nouvel appel Généalogie libre

[ROBERT91]

Bonjour,

A la suite du dernier message sur l'appel pour une généalogie libre basée sur l'entraide et le partage, plus de 50 élus de tous bords politiques ont apporté leur soutien. Vous pouvez en consulter la liste sur le site de l'Appel :

http://appelgenealogielibre.free.fr/#elus" onclick="window.open(this.href);return false;

Cette première liste est très encourageante et il ne tient qu'à chacun d'entre vous qu'elle s'élargisse !

Quelques-uns parmi vous ont cru que l'opération consistant à solliciter leurs élus ne les concernait pas. Cette initiative concerne tous les départements et pas uniquement les trois départements qui ont choisi de faire payer l'accès aux archives numérisées sur leur site internet.

Dans le cadre de la réutilisation des archives publiques, il faut distinguer deux cas :

le cas où les images numériques des archives sont réalisées par les collectivités ; dans ce cas, ces images sont la propriété des archives et celles-ci en définissent les modalités de diffusion et de réutilisation.
le cas où les images sont effectuées par les généalogistes eux-mêmes lors de leur visite aux archives.
Dans ce dernier cas, certaines archives permettent aux généalogistes de rediffuser ces photos à titre non commercial avec la simple obligation de citer la source des documents. D'autres ont changé leur règlement et imposent le paiement d'une somme comprise entre 5 et 20 euros par image !

Dans chaque centre d'archives départementales, ces modalités de réutilisation sont fixées dans un règlement voté par le Conseil Général. C'est donc en sensibilisant vos élus que vous pourrez faire leur prendre en compte la réalité de la pratique généalogique et corriger les règlements abusifs.

Aussi la participation de chacun à l'opération "courrier aux élus" est primordiale.
Vous trouverez tous les détails sur cette page:

http://appelgenealogielibre.free.fr/courrier.html" onclick="window.open(this.href);return false;

N'hésitez pas à solliciter le soutien des élus de votre département, mais également de tous ceux que vous connaissez personnellement par ailleurs.

C'est avec la mobilisation personnelle de chacun que nous arriverons à faire évoluer ces règlements !

D'avance merci !

Bien cordialement,

L'équipe GeneaNet.

[domi91]

bonjour

dans le même sens , une pétition pour éviter (si possible) qu'une sté privée(notre famille.com) ne fasse des bénéfices sur la numérisation des archives
ce n'est pas trop long à lire et l'enjeu est important
bises à tous





http://www.mesopinions.com/Pas-de-parte ... lle-com---" onclick="window.open(this.href);return false;État-francais-pour-la-numerisation-de-l-etat-civil-petition-petitions-c3dd0d8f29f6aa1b37d5291ce8d73846.html