Contrat de mariage suite
Posté : 28 avr. 2017, 14:01
Bonjour,
Encore quelques formules un peu obscures : sur le contrat de mariage entre Antoine Veyrat et Françoise Dethiollaz cote 6 C 678 vue 416/820
Ligne 10 : "les conventions et articles entre toutes les dites parties convenus et par eux signé le 27 mars proche passé à ceste cause par devant moi notaire"
Est-ce qu'on peut trouver ces conventions ?
Ligne 22 : Après avoir listé les biens de l'épouse en plus de la dot en argent, il est noté : "de tout quoi sera fait et dressé un roulle après le présent contrat"
Est-ce bien le mot roulle qu'il faut lire, pour désigner une liste officielle ? , cette liste sera-t-elle un autre acte devant notaire ?
Et en bas de page après les droits paternels, maternels .... "supplément d'icelle quarte trebellianiques falicidiés sa part d'augment"
cela fait allusion à quoi ?
D'avance merci, si vous pouvez m'aider
Michèle
Encore quelques formules un peu obscures : sur le contrat de mariage entre Antoine Veyrat et Françoise Dethiollaz cote 6 C 678 vue 416/820
Ligne 10 : "les conventions et articles entre toutes les dites parties convenus et par eux signé le 27 mars proche passé à ceste cause par devant moi notaire"
Est-ce qu'on peut trouver ces conventions ?
Ligne 22 : Après avoir listé les biens de l'épouse en plus de la dot en argent, il est noté : "de tout quoi sera fait et dressé un roulle après le présent contrat"
Est-ce bien le mot roulle qu'il faut lire, pour désigner une liste officielle ? , cette liste sera-t-elle un autre acte devant notaire ?
Et en bas de page après les droits paternels, maternels .... "supplément d'icelle quarte trebellianiques falicidiés sa part d'augment"
cela fait allusion à quoi ?
D'avance merci, si vous pouvez m'aider
Michèle