Contrat de mariage suite

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michele
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Contrat de mariage suite

Message par michele »

Bonjour,
Encore quelques formules un peu obscures : sur le contrat de mariage entre Antoine Veyrat et Françoise Dethiollaz cote 6 C 678 vue 416/820

Ligne 10 : "les conventions et articles entre toutes les dites parties convenus et par eux signé le 27 mars proche passé à ceste cause par devant moi notaire"
Est-ce qu'on peut trouver ces conventions ?

Ligne 22 : Après avoir listé les biens de l'épouse en plus de la dot en argent, il est noté : "de tout quoi sera fait et dressé un roulle après le présent contrat"
Est-ce bien le mot roulle qu'il faut lire, pour désigner une liste officielle ? , cette liste sera-t-elle un autre acte devant notaire ?

Et en bas de page après les droits paternels, maternels .... "supplément d'icelle quarte trebellianiques falicidiés sa part d'augment"
cela fait allusion à quoi ?

D'avance merci, si vous pouvez m'aider
Michèle
Michèle DREUX
Menthonay
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Re: Contrat de mariage suite

Message par Menthonay »

Bonjour

Est-ce qu'on peut trouver ces conventions ? Il doit y avoir un acte, dans le même tabellion, en date du 27 mars de la même année?

* roulle, je n'ai jamais rencontré ce terme mais votre analyse me semble bien bonne.

les deux termes suivants sont un peu compliqués à comprendre, pour moi en tout cas, mais voici ce que j'en ai noté:

* Quarte trebellianique la quatrième partie de la succession que l'héritier institué a droit de retenir, lorsqu'il est grevé de fidei - commis, soit pour le tout ou pour partie. Elle contribue donc aux dettes; mais elle ne contribue pas aux legs

* falcidie : le quart que l'héritier a droit de retenir sur les legs

* Part d'augment : il s'agit d'une partie d'un contrat (souvent mariage) où l'époux par exemple augmente la dote de l'épouse d'autant et met la somme dans le pot commun je dirais.
Par exemple, l'épouse à 200 livres de dote, et bien l'époux en met autant.
Olivier
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michele
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Re: Contrat de mariage suite

Message par michele »

Un grand merci pour toutes ces précisions
Amicalement
Michèle
Michèle DREUX
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