Cour d'Appel Administrative Bordeaux déboute NotreFamille
Posté : 03 mars 2015, 13:03
De : everenault2004@yahoo.fr [genealogie-italie]
A: genealogie-italie <genealogie-italie@yahoogroupes.fr>
Envoyé le : Ma, 3 Mar 2015 10:51
Sujet : [Italie] La Cour d'Appel Administrative de Bordeaux déboute NotreFamille
Bonjour
Il était temps je diffuse sans modération
03 Mars 2015:
Décision de la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux:
La Cour d'Appel Administrative de Bordeaux vient de débouter NotreFamille, qui avait saisi le Tribunal Administratif de Poitiers, contre le Conseil-Général de la Vienne (86), qui avait décidé de ne pas accorder une licence de réutilisation de l'État-Civil numérisé aux Archives Départementales de la Vienne, Le Tribunal Administratif de Poitiers, avait donné raison à NoteFamille.
Par sa décision la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux a invalidé la décision du Tribunal Administratif de Poitiers.
Nos ancêtres ne sont pas des marchandises.
A diffuser sur toutes les listes sur lesquelles vous êtes inscrit.
A: genealogie-italie <genealogie-italie@yahoogroupes.fr>
Envoyé le : Ma, 3 Mar 2015 10:51
Sujet : [Italie] La Cour d'Appel Administrative de Bordeaux déboute NotreFamille
Bonjour
Il était temps je diffuse sans modération
03 Mars 2015:
Décision de la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux:
La Cour d'Appel Administrative de Bordeaux vient de débouter NotreFamille, qui avait saisi le Tribunal Administratif de Poitiers, contre le Conseil-Général de la Vienne (86), qui avait décidé de ne pas accorder une licence de réutilisation de l'État-Civil numérisé aux Archives Départementales de la Vienne, Le Tribunal Administratif de Poitiers, avait donné raison à NoteFamille.
Par sa décision la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux a invalidé la décision du Tribunal Administratif de Poitiers.
Nos ancêtres ne sont pas des marchandises.
A diffuser sur toutes les listes sur lesquelles vous êtes inscrit.
