CNIL- dossiers militaires guerre 14/18

[Bernard-Thonon]

Vu sur une autre liste:

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient d'autoriser la publication et l'indexation des registres matricules jusqu'à 1921

Vu sur leur site :

" Sont exclus de tout traitement d'archivage :

le second original des actes d'état civil qui, déposé au greffe du Tribunal de grande instance par l'Officier d'état civil et remis au service d'Archives public, n'est pas à jour des mentions marginales en application de la loi n°89-18 du 13 janvier 1989. Les articles 6-4° et 40 de la loi "Informatique et Libertés" exigent que les données soient "exactes, complètes et mises à jour".

Ces registres vont ils être retirés des AD ?

Sont exclues de la diffusion sur Internet :
les mentions marginales des actes de naissance de moins de 100 ans, puisqu'en application de l'article 6 -3°) de la loi "Informatique et Libertés", ces données à caractère personnel ne sont pas "adéquates pertinentes et non excessives".

http://www.cnil.fr/les-themes/vie-citoy ... -de-docum/" onclick="window.open(this.href);return false;

[BALLEYDIER]

bonjour les Marmottes,
l'info a certainement été donnée et fera peut être doublon, et je vous prie de m'en excuser..
je fais suivre ce message reçu sur autre liste:


La CNIL vient d'autoriser la publication et l'indexation des registres matricules jusqu'à 1921. Concrètement, cela veut dire qu'il va être possible de retracer la carrière militaire de son aïeul Poilu pendant la Grande Guerre. Tous les départements ayant numérisé ces fameux registres peuvent désormais les mettre en ligne jusqu'à l'année 1921 et même les indexer. Ce pas en avant rend également possible l'ouverture du portail national très attendu d'accès aux registres matricules, dont la consultation renverra aux fichiers images hébergés par les départements..

La Commission nationale informatique et libertés avait été saisie par les ministère de la Culture et de la Défense dans la perspective des commémorations de la Première Guerre mondiale. Dans sa délibération n° 2013-281 du 10 octobre 2013, "elle autorise la mise en ligne et l'indexation, par les Archives départementales et les Archives nationales d'outre-mer, des registres matricules du recrutement militaire jusqu'à la classe 1921", indique le directeur du Service interministériel des Archives de France. CNIL

bonne soirée,
bises,pognes et amitiés
Phyl

[Bernard-Thonon]

ben vi ... hier ... tu lis pas le forum ?
http://marmottesdesavoie.fr/phpBB/viewt ... 370#p26370" onclick="window.open(this.href);return false;

[BALLEYDIER]

ben vi ... hier ... tu lis pas le forum ?
http://marmottesdesavoie.fr/phpBB/viewt ... 370#p26370" onclick="window.open(this.href);return false;

bin si, que je lis le forum, même peut être trop:-)))))
bon bin MEA MAXIMA CULPA!!!! je suis condamné à réciter 3 pâtés et navets

pis zut...ça complète ce que t'as mis:)))) y a bien quelqu'un qui pourra regrouper les msg:-))

bises bernard
Phyl

[BALLEYDIER]

re..
j'vas me faire encore "sermonner", mais les AD 74 ont mis en ligne de 1913 1917 les 1R

j'ai encore dû zapper l'info:-((((((((((

bises,pognes et amitiés
Phyl