Les mentions marginales
Posté : 15 mai 2012, 12:30
Bonjour
une nouvelle circulaire qui “ normalise “ les mentions en marge sur les actes d’ état civil
Il y en a 85 pages.... ( Qui a dit que les documents administratifs seraient simplifiés ? )
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_p ... 04252C.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
Bonne lecture !!!!!!!!!!
une nouvelle circulaire qui “ normalise “ les mentions en marge sur les actes d’ état civil
Il y en a 85 pages.... ( Qui a dit que les documents administratifs seraient simplifiés ? )
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_p ... 04252C.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
Bonne lecture !!!!!!!!!!