Les mentions marginales

[Bernard-Thonon]

Bonjour

une nouvelle circulaire qui “ normalise “ les mentions en marge sur les actes d’ état civil

Il y en a 85 pages.... ( Qui a dit que les documents administratifs seraient simplifiés ? )


http://www.textes.justice.gouv.fr/art_p ... 04252C.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;


Bonne lecture !!!!!!!!!!

[Bernard-Thonon]

Une fiche de la CNIL

http://m.cnil.fr/es/en-savoir-plus/fich ... -de-docum/" onclick="window.open(this.href);return false;