Page 1 sur 1

Opposition à la parution d'un décès

Posté : 20 janv. 2024, 13:16
par Bernard-Thonon
Bonjour,

je découvre cette opposition que l'on peut faire auprès de l'INSEE :

Supprimer cette page

Contactez l'Insee pour vous opposer à la diffusion du décès de Mme XXXXX Paule Francoise Claudine. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'Insee aura mis à jour les informations. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à l'Insee par email à l'adresse contact-rgpd@insee.fr.

Re: Opposition à la parution d'un décès

Posté : 20 janv. 2024, 13:40
par Marmot91
Cela va nous couper d'une source d'information dans nos recherches ! :o
Ce que dit l'INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/3719162
Capture.JPG
Le texte de loi afférent : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/art ... 0039280582
Donc, mise sur liste de "non-diffusion" uniquement si la personne de son vivant l'a exprimé clairement ... avant son décès.
Les autres raisons semblent ne pas être acceptées ... :roll:
Et cela concerne la rediffusion par des tiers, pas la publication INSEE elle même ... (si j'ai bien compris leur note !) ;) [/color]