Opposition à la parution d'un décès

[Bernard-Thonon]

Bonjour,

je découvre cette opposition que l'on peut faire auprès de l'INSEE :

Supprimer cette page

Contactez l'Insee pour vous opposer à la diffusion du décès de Mme XXXXX Paule Francoise Claudine. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'Insee aura mis à jour les informations. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à l'Insee par email à l'adresse contact-rgpd@insee.fr.

[Marmot91]

Cela va nous couper d'une source d'information dans nos recherches !
Ce que dit l'INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/3719162

Capture.JPG

Le texte de loi afférent : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/art ... 0039280582
Donc, mise sur liste de "non-diffusion" uniquement si la personne de son vivant l'a exprimé clairement ... avant son décès.
Les autres raisons semblent ne pas être acceptées ...
Et cela concerne la rediffusion par des tiers, pas la publication INSEE elle même ... (si j'ai bien compris leur note !) [/color]