Parmi les cotes consultées:
- 6FS 373 Registre des condamnations 1844-1853. Quintin Laurent dit Claude, 47 ans, né à Sevrier, dernier domicile Annecy, nature du délit: meurtre, peine de galère à vie prononcée le 15/06/1853, profession "tailleur d'habits", Observation: carcan, impression affichant l'arrêt (publicité de la peine), articles appliqués 568, 582, 39.
- 6FS 674 Causes criminelles, peines infligées 1850-1859. N°ordre 921-13, nom prénom QUINTEL Laurent, état de l'accusé: détenu, substitut chargé de l'affaire DELACHAMBRE, genre de délit: assassinat, défenseur B.D.H (?), date de l'ordonnance fixant l'audience 08/05/1953, jour et heure des débats 13/06/1853 à 7 heures, date de l'envoi de la liste 11/05 , retour au bureau 14/05 , remise à l'huissier de la liste 11/05 , retour et envoi au greffe 13/05 , nombre de témoins 26, peine infligée: Travaux forcés à vie, carcan, impression et affiche de l'arrêt, observations ; voir image ci après (on peut lire "affiction" mot ancien latin signifiant affiche )
-6FS 1024 Procès verbaux 1853. De loin le document le plus intéressant car on y découvre le verbatim du procès, mais qui manque un peu de détails croustillants, car certaines pièces contenant le développement de l'enquête et des auditions sont évoquées mais non transcrites. On croirait lire une pièce de théâtre car le greffier y introduit des didascalies permettant d'imaginer le comportement des protagonistes. Par exemple: l'accusé; (affectant de sourire avec insouciance) "vous savez bien que les tailleurs sont tous un peu menteurs".
Certains témoins se sont présentés en retard et le verdict traite de leur cas particulier.
Verdict: "Monsieur Le Président, après avoir déclaré la séance ouverte, prononce à haute voix et la tête couverte, en audience publique, l'arrêt par lequel La Cour faisant application des articles 568, 582, et 39 du Code Pénal desquels il donne lecture et vu les articles 77 et 23 dudit code, condamne Laurent QUINTEL à la peine des travaux forcés à vie et au carcan, avec dommages et intérêts de la partie lésée, aux dépens et frais de justice, ordonne que l'arrêt soit imprimé et publié en conformité de la loi. Monsieur Le président avertit ensuite le condamné qu'il a trois jours pour se pouvoir contre l'arrêt par la voie du recours en cassation".
On peut lire dans cet extrait l'introduction du procès avec la composition de la cour et des avocats. Apparemment le défenseur principal est "substitut avocat des pauvres", ce qui, pour parler contemporain, correspondrait à un avocat commis d'office, et l'accusé bénéficiant de l'aide juridictionnelle. On voit aussi que la juridiction supérieure est la cassation, ce qui correspond à l'organisation des Assises qui existaient avant l'introduction de la juridiction d'appel. Merci à la pluie battante qui m'a empêché de sortir et m'a donné le loisir de rédiger cette indigeste tartine
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