Dans les tabellions, sur de nombreux contrats, je trouve souvent:
"Acquis sous grâce de reachet"
Que veut dire cette expression ?
Pierre
Reachet
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BEZY PIERRE
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Reachet
Bonjour
Dans les tabellions, sur de nombreux contrats, je trouve souvent:
"Acquis sous grâce de reachet"
Que veut dire cette expression ?
Pierre
Dans les tabellions, sur de nombreux contrats, je trouve souvent:
"Acquis sous grâce de reachet"
Que veut dire cette expression ?
Pierre
pierre BEZY
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Pemma
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Re: Reachet
Bonjour,
Ne serait-ce pas plutôt "acquis sous grâce de rachat"
soit le droit de réméré.
Emmanuelle
Ne serait-ce pas plutôt "acquis sous grâce de rachat"
soit le droit de réméré.Emmanuelle
Emmanuelle Tercier
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Bernard-Thonon
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Re: Reachet
une piste ?
http://ancetres-en-bresse-et-en-savoie. ... achat.html" onclick="window.open(this.href);return false;
http://ancetres-en-bresse-et-en-savoie. ... achat.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Bernard Bocchetta / Thonon
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BEZY PIERRE
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Re: Reachept
C'est bien
" Acquis sous grace de reachept"
ou alors reachept = rachat ?
Je vais surveiller
merci pour votre aide
pierre
(ex: 6 c 1065/page 423)
" Acquis sous grace de reachept"
ou alors reachept = rachat ?
Je vais surveiller
merci pour votre aide
pierre
(ex: 6 c 1065/page 423)
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pierre BEZY