termes judiciaires

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lelongam
Marmottes
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Enregistré le : 04 nov. 2016, 00:32

termes judiciaires

Message par lelongam »

Bonjour,
Qui connaît la signification des termes "inhibition de molestes" employés par la justice sarde lors d'un procès en appel à la cour de Chambéry dans les années 1850?
Merci de votre aide
anne marie lelong
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