Bonsoir,
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http://archives.hautesavoie.fr/download ... f_impr.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
A défaut de renseignement plus précis que juste une info d'emprisonnement à un moment donné, je commencerais par rechercher dans les registres d'écrou (mais il faut au moins connaître le nom de la prison .... ) pour avoir la date d'entrée et normalement la date du jugement ( ou de l'arrêt) et le nom du tribunal ( ou cour) qui a rendu la condamnation.
Ensuite chercher dans les archives de ce tribunal (ou cour)
C'est en série U
Selon la période, cela pourrait relever des décisions du sénat de Savoie et dans ce cas, il faut chercher aux archives de Savoie.
bises
Marie-Martine
Les actes seront mis à disposition sur le site, ressources, recherches, actes en vrac. Merci !
