Modification des délais de communication

[Bernard-Thonon]

Belgique : des délais de consultation raccourcis pour les archives

Catégorie : Nouveautés, Belgique | le 17 Janvier 2019 par Guillaume de Morant

En vertu d'une loi votée fin décembre 2018, la Belgique abaisse ses délais de consultation des archives ! C'est ainsi que pour les actes d'état-civil, les délais sont ramenés à 50 ans pour les mariages et 75 ans pour les actes de décès, le délai pour la consultation des actes de naissances restant inchangé à 100 ans.

Auparavant, la Belgique était soumise à la classique règle des 100 ans pour la consultation de l'état civil. Les chercheurs avaient toutefois la possibilité de demander une dérogation pour entreprendre des recherches dans les communes.

La grande majorité de ces registres se trouvant encore dans les communes, c'est vers celles-ci que vous devrez vous tourner afin d'obtenir les actes désirés. Des frais peuvent toujours être imputés à la commande. Les communes acceptent parfois de faire les recherches elles-mêmes.

La nouvelle loi a été promulguée le 21 décembre 2018, elle fait suite à un autre changement de loi en juin 2018. Fine observatrice de la généalogie en Belgique, Marie Cappart estime "sans pouvoir le prouver, qu'il est probable que l'afflux de demandes de dérogation dans les tribunaux ait suscité le besoin d'une nouvelle loi, ce qui prouverait l'engouement croissant de la population pour la généalogie !"

Liens

Texte de la loi belge sur le site du Moniteur Belge