pupille de la nation

[alineb]

Bonjour, c'est ma première intervention sur le forum. Je demande votre indulgence pour le cas où je ne serais pas au bon endroit. J'ai entrepris la généalogie d'une cousine dont la famille maternelle est issue de Ville-la-Grand. Sa mère Julia Jeanne DENTAND est née le 22/10/1913. Elle est fille de François Marie décédé le 01/04/1923 à VLG et de Franceline Véronique BRUN décédée le 20/04/1923 à VLG.
Julia avait donc 10 ans au décès de ses parents. Sur son acte de naissance il est spécifié qu'elle est Pupille de la Nation. Est-il possible de récupérer son dossier ? et comment connaître la cause du décès de ses parents, morts tous les 2 le même mois et la même année ?

Je vous remercie de m'avoir lu
cordialement
Aline BROSSIER

[Bernard-Thonon]

Bonsoir,

Le jugement d'adoption est du 18 juin 1924 par le tribunal civil de Saint Julien,
si tu as l'acte de naissance tu as le mariage, divorce, remariage et décès je suppose ?

selon la formule consacrée, une gentille marmotte ( suivez mon regard ... ) pourrait à l'occasion demander aux AD les possibilités de communication du dit jugement ....

Sur les actes de décès pas de précision quant à la cause évidemment ... je pourrais éventuellemnt consulter les archives du Messager de la période aux archives municipales de Thonon ... sans garantie...

bonne soirée

[Monique75]

Bonjour Aline et Bernard
Excusez-moi d'intervenir , mais le terme " pupille de la nation " m'interpelle
La qualité de pupille de la Nation a été instaurée en France par la loi du 27 juillet 1917 qui instaure l'Office national des pupilles de la Nation, établissement public rattaché au Ministère de l'Instruction publique2. Les pupilles de la Nation sont des enfants des victimes de guerre adoptés par la Nation. La Première Guerre mondiale ayant laissé de nombreuses familles sans soutien de famille, elle offre aux enfants et jeunes gens qui la reçoivent une protection supplémentaire et particulière, en complément de celle exercée par leurs familles3. Elle ne les place nullement sous la responsabilité exclusive de l’État. Les familles et les tuteurs conservent le plein exercice de leurs droits et notamment, le libre choix des moyens d’éducation. La mise en œuvre du statut de pupille de la Nation constitue une activité originelle de l’ONAC (Office national des anciens combattants) et plus particulièrement de ses services départementaux.
Tout laisserait supposer à ce que le père soit décédé des suites de fait de guerre , dans ce cas nous devrions trouver aux Archives de Paris le jugement à la date indiquée .
Bonne soirée
Amicalement

[BALLEYDIER]

Bonjour Aline,Monique et Bernard et les Marmottes,
le terme "pupille de la nation" se rapporte à des orphelins suite au décès du père ou/et de la mère pour faits de guerre, cette notion a été instaurée en 1917:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Pupille_de_la_Nation" onclick="window.open(this.href);return false;
je pense que dans ce cas, le père et/ou la mère sont décédés suite blessures de guerre
voici le 1R de Jean Marie DENTAND http://archives.hautesavoie.fr/?id=view ... x_in_visu=" onclick="window.open(this.href);return false;
il avait contracté le paludisme en 1917 et titulaire d'une pension d'invalidité;
bonne journée,
amicalement
Phyl

[marie]

Bonjour,

Je me mêle à la discusson

Je voudrais tout d'abord rappeler que la possibilité d'être adoptés "pupilles de la nation" n'était pas réservée aux enfants dont les parents sont décédés pendant la grande guerre ou des suites de leurs blessures.
Mon grand-père est décédé dans un accident de moto en 1936, ses enfants ont été déclarés pupilles de la nation en 1923 ... il avait reçu des blessures à la main qui ne lui permettaient plus d'exercer son ancien métier. Ce n'est pas un exemple isolé.

J'avais donné ces références dans un post précédent :

Il me semble que nous en avons déjà parlé, mais je ne retrouve pas le fil : il n'y a pas que les orphelins qui pouvaient être déclarés pupille de la nation
voir notamment l'article L462 1° du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod" onclick="window.open(this.href);return false; ... e=20080506
Voir également:
http://www.onac-vg.fr/fr/missions/pupille-de-la-nation/" onclick="window.open(this.href);return false;

J'ai interrogé les archives départementales de la Loire qui m'ont indiqué ceci :

Les documents concernant les pupilles de la nation sont conservés en sous-série 3 R (Anciens combattants, victimes de guerre ; 1800-1940) et parfois en série W (archives contemporaines). Ces documents émanent du fonds de l’Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre.

Je pense que ce classement doit se retrouver aussi à Annecy.

Monique, tu écris :

nous devrions trouver aux Archives de Paris le jugement à la date indiquée .

Le jugement que cherche Aline a été rendu le 18 juin 1924 par le tribunal civil de Saint Julien.
Pourquoi se trouverait-il à Paris ?
Est-ce que Paris aurait regroupé tous les jugements concernant les pupilles de la nation ?

Bon dimanche et bises
MArei-Martine

[Monique75]

Bonjour Marie-Martine
Les jugements des pupilles de la Nation se trouvent à Paris quel que soit le lieu du décès ou du domicile , pour les avoir consulté maintes fois , maintenant je peux me tromper n'ayant pas la science infuse .
Il ne reste plus qu'à ALine de pouvoir obtenir ce dossier .
Amicalement

[marie]

Monique,

C'est une information importante !
Jusqu'à présent, on m'avait toujours dit - ou j'ai toujours compris peut-être - qu'ils se trouvaient aux archives du siège du tribunal.
Donc .... piste intéressante !

Bises
Marie-Martine

[BALLEYDIER]

Bonjour,

Je me mêle à la discusson

Je voudrais tout d'abord rappeler que la possibilité d'être adoptés "pupilles de la nation" n'était pas réservée aux enfants dont les parents sont décédés pendant la grande guerre ou des suites de leurs blessures.
Mon grand-père est décédé dans un accident de moto en 1936, ses enfants ont été déclarés pupilles de la nation en 1923 ... il avait reçu des blessures à la main qui ne lui permettaient plus d'exercer son ancien métier. Ce n'est pas un exemple isolé.

J'avais donné ces références dans un post précédent :

Il me semble que nous en avons déjà parlé, mais je ne retrouve pas le fil : il n'y a pas que les orphelins qui pouvaient être déclarés pupille de la nation
voir notamment l'article L462 1° du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod" onclick="window.open(this.href);return false; ... e=20080506
Voir également:
http://www.onac-vg.fr/fr/missions/pupille-de-la-nation/" onclick="window.open(this.href);return false;

J'ai interrogé les archives départementales de la Loire qui m'ont indiqué ceci :

Les documents concernant les pupilles de la nation sont conservés en sous-série 3 R (Anciens combattants, victimes de guerre ; 1800-1940) et parfois en série W (archives contemporaines). Ces documents émanent du fonds de l’Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre.

Je pense que ce classement doit se retrouver aussi à Annecy.

Monique, tu écris :

nous devrions trouver aux Archives de Paris le jugement à la date indiquée .

Le jugement que cherche Aline a été rendu le 18 juin 1924 par le tribunal civil de Saint Julien.
Pourquoi se trouverait-il à Paris ?
Est-ce que Paris aurait regroupé tous les jugements concernant les pupilles de la nation ?

Bon dimanche et bises
MArei-Martine

Bonjour Marie Martine et les Marmottes,
c'est pour cela que j'ai joint le lien WIKIPEDIA qui explique très bien ce que sont les Pupilles de la Nation et les modifications apportées depuis 1990:-) ce lien va effectivement dans le sens de ce que tu dis
bon dimanche,
amicalement
Phyl

[alineb]

Bonjour à tous, un grand merci pour vos réponses. J'ai en ma possession les actes concernant ce couple, ainsi que la fiche militaire de François Marie.

Sur l'acte de naissance de Julia Jeanne DENTAND il est noté "Adoptée par la nation aux termes d'un jugement du tribunal civil de Saint-Julien en Genevois du 10 juin 1924 ..." comme il a été signalé sur le forum (désolée je n'ai pas retenu le nom).
Ma cousine découvre, peu à peu, ses GP. Nous pensons que si un dossier existe nous aurons peut-être de nouveaux renseignements.

Les actes de décès n'indiquent pas la cause de la mort. La fiche matricule a apporté quelques réponses sur la celle de François Marie mais celle de son épouse reste un mystère. elle décède 3 semaines plus tard à 34 ans,

Nous sommes loin de la Haute-Savoie, nous habitons toutes 2 dans les PO, de plus je ne suis pas habitué à traiter ce type de dossier. Je suis un peu perdu. Si l'un de vous peut nous aider nous lui en serions reconnaissant.
Bonne fin de dimanche
Aline Brossier

[BALLEYDIER]

Bonjour, Aline, Marie Martine, Monique, Bernard et les Marmottes,
peut être existe t il un "fichier central" à PARIS, l'expérience de Monique en atteste, mais il se peut aussi qu'il se trouve quelque chose aux AD 74:
voici un sur les AD à la question "pupilles de la nation"
http://archives.hautesavoie.fr/?form_se ... randpublic" onclick="window.open(this.href);return false;

bonne lecture,
bon dimanche de printemps,
amicalement,
Phyl