le Franco-provencal

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ASSOUS
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le Franco-provencal

Message par ASSOUS »

Dans le cadre du Centre de ressources départemental pour le francoprovençal mené avec ses partenaires et le soutien du Conseil Départemental de la Haute-Savoie et la Région Rhône-Alpes, l'écomusée PAYSALP relaie aujourd'hui la consultation du Ministère de la justice pour la ratification de la Charte des langues régionales et minoritaires.

Cette consultation publique propose un ensemble de questions rapides sur l'enseignement des langues régionales, l'encouragement à la publication de textes officiels traduits, la programmation d'émissions télévisuelles et radiophoniques, l'accompagnement, la création d'organismes officiels ou encore la facilitation de liens entre états pratiquant la même langue régionale/minoritaire...

Positionnez-vous et donnez votre avis en cliquant sur "Accéder à la consultation" ci-dessous - attention cette consultation est disponible jusqu'au 23 octobre uniquement! Plus nous serons nombreux à la remplir plus les langues régionales et minoritaires auront une chance d'être prises en compte au niveau national.

Accéder à la consultation


Ministère de la Justice - TEXTES & RÉFORMES - 13 octobre 2015
Ratification de la Charte des langues régionales et minoritaires
Donnez votre avis grâce à la grande consultation en ligne jusqu’au 23 octobre 2015
Lors du Conseil des ministres du vendredi 31 juillet 2015, Christiane Taubira a présenté le projet de loi portant ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Ce projet de loi engage la France a appliquer 39 mesures des 98 que comporte la Charte européenne afin consacrer le droit aux citoyens d’employer une langue régionale ou minoritaire dans le vie privée ou publique. Christiane Taubira a décidé d’organiser une consultation publique afin que chacun puisse faire part de ses commentaires sur les 39 mesures que le texte propose de ratifier. Exprimez-vous !
Luc
AG/Forum des Marmottes 18 et 19 octobre 2025
Merci de bien le noter sur votre agenda
brun101
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Re: le Franco-provencal

Message par brun101 »

On ne peut pas cliquer !...
CLAUDE BRUN
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foulquier
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Re: le Franco-provencal

Message par foulquier »

Bonsoir Claude
Voici le lien : http://www.informations-publiques.fr/fo ... =Y&lang=fr" onclick="window.open(this.href);return false;
Bonne soirée
Michel Foulquier
http://gw4.geneanet.org/mfoulquier" onclick="window.open(this.href);return false;

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aurore74
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Re: le Franco-provencal

Message par aurore74 »

Bonjour,
J'ai pu répondre à la consultation. Merci.
Aurore
aurore MEGEVAND
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