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[Bernard-Thonon]

une commune qui fait payer les actes d'état civil demandés et même les photos prises sur place...

et c'est légal çà ?

"
Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France)

Mise à jour le 28.12.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)"

Aussi:
La délivrance des actes de moins de 100 ans est gratuite. Pour les actes antérieurs, certaines mairies font payer des frais de photocopies et de recherches, parfois préalablement à l'envoi des documents demandés. Le paiement par timbres poste est à éviter. Cela cache un traitement peu orthodoxe de ce type de recettes. Vous pouvez joindre une enveloppe timbrée à votre adresse, dans le cas des petites communes.

[catyangelloz]

Bonjour Phyl

la date exacte de la naissance est le 30 JUILLET 1906. à ST EUSEBE.

les parents sont bien ceux que tu as. la déclaration a été faite par le grand-père maternel de l'enfant chez qui la naissance a eu lieu JANIOUD Claude.
le père a 25 ans, la mère 19. ils habitent PARIS.
cette enfant a été déclarée "Pupille de la Nation" donc je suppose que son père a été tué à la guerre 14-18...
il y a aussi une MM de mariage

bonne soirée
bises

Catherine

[marie]

Bonjour,

Il me semble que nous en avons déjà parlé, mais je ne retrouve pas le fil : il n'y a pas que les orphelins qui pouvaient être déclarés pupille de la nation

voir notamment l'article L462 1° du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20080506" onclick="window.open(this.href);return false;

Voir également:
http://www.onac-vg.fr/fr/missions/pupille-de-la-nation/" onclick="window.open(this.href);return false;

Quant à l'information concernant les registres matricules, les archives ne m'ont rien affirmé ; c'est Didier Hartmann qui l'avait donnée : http://www.marmottesdesavoie.fr/phpBB/v ... 653#p29653" onclick="window.open(this.href);return false;

Pour le moment pas de mise à jour, donc soyons encore patients

bises
marie-martine

[MIGNAN Maryannick]

Bonsoir,

Peut-être une piste : ma belle-mère a été adoptée par la nation en 1949 parce que son père (décédé en 1965) avait été déporté.