j'avais sollicité via les formulaires en ligne, un acte de décès à MARSEILLE,
acte de décès, avec date précise et filiation
je vous fais suivre la motivation du refus de la Mairie de MARSEILLE et surtout le coût demandé!!!!!!!!!!
Madame,Monsieur,
En tant que particulier, vous avez sollicité un acte d'état civil de plus de 75 ans. Votre demande doit être précise car les Archives municipales ne réalisent pas de recherches généalogiques pour les particuliers. Comme suite aux diverses règlementations, les règles concernant l'état civil conservé aux Archives municipales sont les suivantes:
1) pour la période 1793-1903, votre demande d'acte doit être accompagnée d'un chèque de 5 E (CINQ euros) libellé à l'ordre du TRÉSOR PUBLIC conformément à la délibération du 21/03/05 n° 05-277 CESS;
2) pour la période 1904-1937, les actes étant numérisés, à votre demande doivent être joints une enveloppe timbrée à vos nom et adresse et 0,10 E (dix centimes d'euro) en timbre postal pour la copie de l'acte. NB. :en raison du nombre élevé des demandes, 1 seul acte sera adressé . Notre adresse postale est :Archives Municipales- Section ÉTAT CIVIL-10, rue Clovis Hugues-13003 MARSEILLE.
Par ailleurs,vous pouvez obtenir cet acte :
-soit en contactant les services d'état civil traditionnels s'il s'agit d'un acte de plus de 75 ans et de moins de 100 ans , sollicité dans le cadre de démarches administratives en tant qu'ayant droit, par téléphone au 0 810 813 813,ou par courrier postal en écrivant à la Mairie d'arrondissement(s) concernée ou à la Direction de l'État civil 33, rue J.F. Leca 13002 Marseille;
-soit en venant, vous-même ou une personne de votre choix, dans notre salle de lecture sise 10, rue Clovis Hugues 13003 Marseille, ouverte de 9h à 17h en continu, du lundi au vendredi.Le président de salle vous guidera dans vos recherches le cas échéant ; NB:la fermeture annuelle des Archives a lieu habituellement durant les 2ème et 3ème semaines de janvier;
-soit en contactant l'Association Généalogique des Bouches du Rhône (A.G. 13) qui est sans but lucratif (loi de 1901) par téléphone au n° 04 96 12 49 93 les lundis et mardis de 14h 30 à 18 h , par e.mail :agbdr@wanadoo.fr;
ou par courrier postal: AG13 - 194, rue Abbé de l'Épée -13005 Marseille .
Je vous informe en outre que l'état civil de 1793 à 1904 de Marseille ainsi que les registres paroissiaux de 1511 à 1792 sont consultables sur le site Internet des Archives départementales des Bouches du Rhône"www.archives13.fr"; adresse mail:"archives13@cg13.fr" ; tél. 04 13 31 82 08 .
Quel que soit votre choix et s'agissant d'un acte d'état civil compris dans la période 1913-1937, soit de plus de 75 ans mais de moins de 100 ans ,sa réutilisation à quelque fin que ce soit, y compris la mise sur un site Internet, est formellement interdite sous peine de poursuites, conformément à la loi du 6/01/1978 modifiée.
Bien cordialement, A.Angeletti ,responsable de la Section État Civil des Archives municipales:TEL:04 91 55 33 75
MERCI MARSEILLE
à méditer..
amitiés
Phyl
