archives judiciaires du tribunal de Thonon

[Bernard-Thonon]

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Après plusieurs opérations de collecte en lien avec les responsables des greffes, les archives judiciaires du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains sont désormais inventoriées.
Découvrez les archives du tribunal de première instance de Thonon
[Jugements civils de 1860 - 3 U 4/48]
Jugements civils de 1860 - 3 U 4/48
S'inscrivant dans la lignée du tribunal provincial du Chablais, le tribunal de première instance de Thonon-les-Bains a existé de 1860 à 1958. Sa sphère de compétence englobait les matières civile, commerciale et correctionnelle.
A travers l'inventaire de ce fonds, c'est près d’un siècle d’histoire judiciaire propre aux habitants de l’arrondissement de Thonon-les-Bains qui est maintenant accessible.