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Fonds du Sénat de Savoie - Procédures criminelles et civiles

Posté : 01 déc. 2019, 19:17
par BEZY PIERRE
Bonjour
Je recherche une personne qui pourrait me faire une photo de ce dossier.
2B 11671 Judicature mage de Chablais. 1735
D'après mes recherches, l'accusé a eu encore plusieurs enfants après 1735 et serait dcd en 1757.
Alors, grosse erreur de ma part ou finalement relax de celui-ci ?
(cheveux)
La lecture de ce dossier m'apportera peut-être une réponse!
A suivre...
Merci d'avance
Pierre

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Archives départementales de la Savoie Fonds du Sénat de Savoie
Procédures civiles et criminelles (2B 10001-14000), classées par judicature et lieu du délit 2/1262
Notes
Les procédures sont classées par juridiction puis par lieu du délit.
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Lieu du délit : Champanges. Type de délit :
homicide.
Résumé de l'affaire : Rixe aux suites mortelles entre deux paysans de
Champanges. A l'origine de l'affaire, "une dispute pour de l'eau à aigayer les
prés".
Nom (Victime) : BOUJON Cargniou Joseph, fils de feu Jean François, profession
: laboureur, originaire de Champanges, habitant(e) de Champanges.
Nom (accusé) : MALLIET Louis, fils de feu Rollin, profession : laboureur.
Jugement en première instance : pendu et étranglé. Arrêt du Sénat : pendu et
étranglé.
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Re: Fonds du Sénat de Savoie - Procédures criminelles et civ

Posté : 29 nov. 2021, 18:05
par catyangelloz
Bonjour Pierre,

C'est dans la liste à faire (ange)

J'espère que tu vas bien! Prends soin de toi§

Bises
Catherine

Re: Fonds du Sénat de Savoie - Procédures criminelles et civ

Posté : 29 nov. 2021, 21:16
par MUGNIER74
bonjour Catherine

serait il possible de profiter de cette excursion pour scanner le dossier 2B 11995 qui concerne mes ancêtres directes ?
2B 11995.PNG
merci

stephane

Re: Fonds du Sénat de Savoie - Procédures criminelles et civ

Posté : 29 nov. 2021, 21:36
par catyangelloz
Bonsoir Stéphane

Je note sur la liste....et je te tiens au courant.

Bonne soirée

Catherine

Re: Fonds du Sénat de Savoie - Procédures criminelles et civ

Posté : 09 déc. 2021, 18:33
par catyangelloz
Bonsoir Pierre et Stéphane,

Les deux dossiers que vous demandiez ont été numérisés aux AD73.
Vous pouvez les demander à Philippe GAILLEPAND; ce serait bien que vous les saisissiez pour que toutes les Marmottes puissent en profiter. Merci et bonne lecture!

Bises
Catherine

Re: Fonds du Sénat de Savoie - Procédures criminelles et civ

Posté : 10 déc. 2021, 13:17
par MUGNIER74
bonjour

Philippe GAILLEPAND travaille aux archives de savoie ? de quelle manière faut il lui demander ?

et tout cas merci pour le service rendu

merci de m'envoyer une matrice d'un acte du meme type pour que je puisse saisir l'acte des que je l'aurais récupéré

cordialement

Re: Fonds du Sénat de Savoie - Procédures criminelles et civ

Posté : 10 déc. 2021, 15:05
par Bernard-Thonon
https://www.marmottesdesavoie.fr/index. ... Rechercher" onclick="window.open(this.href);return false;

Re: Fonds du Sénat de Savoie - Procédures criminelles et civ

Posté : 10 déc. 2021, 16:12
par MUGNIER74
Merci bernard !

Re: Fonds du Sénat de Savoie - Procédures criminelles et civ

Posté : 10 déc. 2021, 17:26
par Bernard-Thonon
C'est curieux, mon lien ciblait directement son profil d'adhérent et maintenant il ne cible plus rien ... bizarre !

Re: Fonds du Sénat de Savoie - Procédures criminelles et civ

Posté : 10 déc. 2021, 17:44
par MUGNIER74
pour que ca fonctionne, il faut que tu sois connecté avec ton compte, sinon, effectivement, tu es redirigé vers la page d'accueil