termes judiciaires
Posté : 17 sept. 2019, 09:36
Bonjour,
Qui connaît la signification des termes "inhibition de molestes" employés par la justice sarde lors d'un procès en appel à la cour de Chambéry dans les années 1850?
Merci de votre aide
Qui connaît la signification des termes "inhibition de molestes" employés par la justice sarde lors d'un procès en appel à la cour de Chambéry dans les années 1850?
Merci de votre aide