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raison d'un emprisonnement en 1949
Posté : 28 mars 2019, 13:21
par catyangelloz
Bonjour les Marmottes,
Y a -t-il parmi vous un spécialiste des affaires judiciaires pour répondre à Sylvie dont je vous copie le message
Bonjour,
Est-il possible de retrouver pour quelle raison un ancêtre était en prison en 1949?
Cordialement,
Sylvie Ducros
Bises
Catherine
Re: raison d'un emprisonnement en 1949
Posté : 28 mars 2019, 21:25
par marie
Bonsoir,
découvrir ce document
:
http://archives.hautesavoie.fr/download ... f_impr.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
A défaut de renseignement plus précis que juste une info d'emprisonnement à un moment donné, je commencerais par rechercher dans les registres d'écrou (mais il faut au moins connaître le nom de la prison .... ) pour avoir la date d'entrée et normalement la date du jugement ( ou de l'arrêt) et le nom du tribunal ( ou cour) qui a rendu la condamnation.
Ensuite chercher dans les archives de ce tribunal (ou cour)
C'est en série U
Selon la période, cela pourrait relever des décisions du sénat de Savoie et dans ce cas, il faut chercher aux archives de Savoie.
bises
Marie-Martine
Re: raison d'un emprisonnement en 1949
Posté : 29 mars 2019, 09:51
par catyangelloz
Bonjour Marie,
Merci pour ce document!
Bises
Catherine
Re: raison d'un emprisonnement en 1949
Posté : 29 mars 2019, 10:00
par Bernard-Thonon
Bonjour,
le registre 740281_3U4868_AJ_1930-1949 de Thonon a été numérisé par Phil ... si çà se passe à Thonon ...