Le dossier de pupille de la Nation
Posté : 21 mars 2016, 20:45
Qui est pupille de la nation ?
Les pupilles de la nation sont des mineurs, orphelins de guerre ou assimilés, il s'agit plus précisément d'enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille, est mort au cours de la guerre ou a été une victime civile de l'ennemi ( c'est-à-dire un soutien de famille non mobilisé qui a été cependant tué par l'ennemi ).
Ce sont également des enfants nés ou conçus avant la fin du conflit, dont le père, la mère ou le soutien de famille est dans l'incapacité de travailler et par conséquent de gagner sa vie à cause de blessures ou de maladies contractées au cours de la guerre.
Si l'un de vos ancêtres a été adopté par la nation, vous trouverez cette information en marge de son acte de naissance.
Que trouve-t-on dans un dossier de pupille?
Selon votre ancêtre, le dossier sera plus ou moins riche en informations. Vous pourrez y trouver les éléments suivants :
- Le nom du pupille ( votre ancêtre )
- Sa date de naissance, son domicile
- Les projets d'avenir de votre ancêtre
- L'avis de l'administration sur l'obtention d'une éventuelle subvention
- Les prénom et nom du père, ainsi que sa date de décès
- Les prénom et nom du représentant légal de l'enfant
Vient ensuite un document comprenant environ quarante questions sur le pupille ( votre ancêtre ), comme par exemple :
- Quelles sont les ressources de l'enfant pupille ?
- Est-il en bonne santé ?
- Est-il vigoureux ?
- Est-il adroit de ses mains ?
- Quel métier désire-t-il apprendre ?
- Est-il vacciné
- Est-il titulaire d'un livret d'épargne ?
- L'enfant a-t-il fait un inventaire au décès de ses parents ? ( si la réponse est oui, le notaire et le lieu de son étude sont indiqués )
- La personne qui demande l'adoption de l'enfant est-elle parente ?
Sont annexés à ce questionnaire, le carnet de santé de l'enfant ainsi que les actes de naissance de l'adopté et des adoptants.
Comment obtenir et consulter le dossier ?
Comme dit plus haut, peuvent être adoptés par la nation tous ceux dont les parents sont morts pour la patrie, ce qui revient à dire " tous ceux dont les parents sont mort à la guerre ( 1914-1918 ) ", il est donc logique que les dossiers de pupilles de la nation soient classés dans la série détenant des informations sur les affaires militaires à savoir la série R.
Les séries étant classées en sous-séries, pour trouver un dossier de pupille de la nation, il vous faudra consulter aux Archives départementales de la ville ou a été rendu le jugement, la sous-série 11R.
Les dossiers de cette sous-série sont classés par ordre alphabétique et pour connaitre la cote précise, vous devrez consulter le répertoire de la sous-série 11R, qui vous renverra vers une cote du genre " 11R/895 ".
Bon à savoir
L'Office national des anciens combattants ( ONAC ) qui assure la préservation et la valorisation de la mémoire a versé aux Archives départementales un peu partout en France de nombreux dossiers de poilus. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des Archives du département afin de savoir si elle dispose de ces liasses très documentées.
Les pupilles de la nation sont des mineurs, orphelins de guerre ou assimilés, il s'agit plus précisément d'enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille, est mort au cours de la guerre ou a été une victime civile de l'ennemi ( c'est-à-dire un soutien de famille non mobilisé qui a été cependant tué par l'ennemi ).
Ce sont également des enfants nés ou conçus avant la fin du conflit, dont le père, la mère ou le soutien de famille est dans l'incapacité de travailler et par conséquent de gagner sa vie à cause de blessures ou de maladies contractées au cours de la guerre.
Si l'un de vos ancêtres a été adopté par la nation, vous trouverez cette information en marge de son acte de naissance.
Que trouve-t-on dans un dossier de pupille?
Selon votre ancêtre, le dossier sera plus ou moins riche en informations. Vous pourrez y trouver les éléments suivants :
- Le nom du pupille ( votre ancêtre )
- Sa date de naissance, son domicile
- Les projets d'avenir de votre ancêtre
- L'avis de l'administration sur l'obtention d'une éventuelle subvention
- Les prénom et nom du père, ainsi que sa date de décès
- Les prénom et nom du représentant légal de l'enfant
Vient ensuite un document comprenant environ quarante questions sur le pupille ( votre ancêtre ), comme par exemple :
- Quelles sont les ressources de l'enfant pupille ?
- Est-il en bonne santé ?
- Est-il vigoureux ?
- Est-il adroit de ses mains ?
- Quel métier désire-t-il apprendre ?
- Est-il vacciné
- Est-il titulaire d'un livret d'épargne ?
- L'enfant a-t-il fait un inventaire au décès de ses parents ? ( si la réponse est oui, le notaire et le lieu de son étude sont indiqués )
- La personne qui demande l'adoption de l'enfant est-elle parente ?
Sont annexés à ce questionnaire, le carnet de santé de l'enfant ainsi que les actes de naissance de l'adopté et des adoptants.
Comment obtenir et consulter le dossier ?
Comme dit plus haut, peuvent être adoptés par la nation tous ceux dont les parents sont morts pour la patrie, ce qui revient à dire " tous ceux dont les parents sont mort à la guerre ( 1914-1918 ) ", il est donc logique que les dossiers de pupilles de la nation soient classés dans la série détenant des informations sur les affaires militaires à savoir la série R.
Les séries étant classées en sous-séries, pour trouver un dossier de pupille de la nation, il vous faudra consulter aux Archives départementales de la ville ou a été rendu le jugement, la sous-série 11R.
Les dossiers de cette sous-série sont classés par ordre alphabétique et pour connaitre la cote précise, vous devrez consulter le répertoire de la sous-série 11R, qui vous renverra vers une cote du genre " 11R/895 ".
Bon à savoir
L'Office national des anciens combattants ( ONAC ) qui assure la préservation et la valorisation de la mémoire a versé aux Archives départementales un peu partout en France de nombreux dossiers de poilus. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des Archives du département afin de savoir si elle dispose de ces liasses très documentées.