Les Marmottes de Savoie

bonsoir les Marmottes,
dire que les Mairies ont un peu de mal avec la loi concernant les délai de communication n'est pas un vain mot
Bernard a connu les "dragons" à certains endroits en ce qui me concerne, je crois que la réponse que je viens de recevoir d'une Mairie lui vaut la médaille du "je me débarrasse de vous, circulez y a rien à voir!!!"
je demande à cette Mairie un acte de Mariage de 1934, j'écris bien 1934, il y a 81 ans!!! réponse de la Mairie: "Monsieur, c'est aux mariés de demander leur acte de Mariage"
euhhhhhh merci Madame, je vais leur téléphoner dans leurs tombes et ils vous envoient un FAX

à méditer:-)))
bonne soirée,
amitiés
Phyl
PS: je tais le nom de la commune...

Bonsoir
d'autant plus que ce n'est pas vrai :
Les personnes susceptibles d'obtenir une copie intégrale ou un extrait de mariage diffèrent selon le contenu du document.


Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :
•concerné par l'acte (chacun des époux),
•un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),
•un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),
•un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).


 À noter :

toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l'acte). On parle dans ce cas d'archive publique.


Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité peut obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation.