Saint Gingolph et ses particularitées

[Bernard-Thonon]

La bourgeoisie de Saint-Gingolph, «c’est historique, il n’y a rien d’occulte»

Publié le 27/05/2015

Le Messager

Les bourgeois de Saint-Gingolph sont attachés à la défense d’une institution vieille de quatre cents ans. Mais cela ne fait qu’un peu plus de cinq ans que Français et Suisses travaillent ensemble. Samedi 30 mai aura lieu l’assemblée générale de la société bourgeoise française, une assemblée qui n’a lieu que tous les six ans.

La bourgeoisie de Saint-Gingolph est une institution unique en France. Et pour cause : c’est, à l’origine, une entité purement suisse où elle est un peu l’ancêtre de la commune. Lorsqu’en 1549, le traité de Thonon sépare en deux le village de Saint-Gingolph, un tiers des biens appartenant aux quelque 400 bourgeois gingolais se retrouvent sur le territoire français (dont l’église et le presbytère). Les 2 500 hectares resteront néanmoins gérés conjointement de part et d’autre de la frontière jusqu’en 1885. A cette date est lancée une estimation des biens de la bourgeoisie. Une estimation qui sera interrompue par la Première Guerre mondiale, vingt-neuf ans plus tard. « Ils n’ont jamais réussi à se mettre d’accord », glisse Claude Derivaz, à la tête de la société bourgeoisiale française.

Il y a tout juste vingt ans, en 1995, la société bourgeoise française s’adapte au droit français en prenant le statut d’une société civile patrimoniale (version plus large de la société civile immobilière). « Pour conserver ce que l’on a, il a fallu se mettre en conformité », indique le Gingolais.

Et ce n’est que depuis 2009 que les deux bourgeoisies travaillent à nouveau ensemble, les deux conseils se rencontrant régulièrement.« L’entente est bonne maintenant, note Jean-Luc Borcard, conseiller bourgeoisial suisse. Ils (ndlr : les bourgeois français) nous ont notamment aidé à électrifier l’alpage de L’Au-de-Morge il y a six ans, l’électricité venant de France. »

La carrière rapporte à la bourgeoisie 200 000 euros par an

Les 2 500 hectares situés de part et d’autre de la Morge appartenant à la bourgeoisie gingolaise sont essentiellement constitués de forêts (765 hectares) mais aussi d’alpages. La bourgeoisie est également propriétaire, côté Suisse, du château (qui accueille le Musée des traditions et barques du Léman et l’administration communale suisse), de la chapelle et du terrain sur lequel se trouve une station-service et, côté France, de l’église, du presbytère et de la carrière. Celle-ci constitue d’ailleurs la plus importante rentrée d’argent pour la bourgeoisie française : 200 000 euros par an. « On a aussi offert une parcelle à la société de sauvetage de Bret-Locum, au bord du lac », souligne Claude Derivaz. A noter qu’en France, les bourgeois payent des impôts sur leurs biens alors qu’en Suisse, ils sont exonérés.

65 000 euros pour les associations

L’argent obtenu grâce à la location des terrains ne revient pas aux bourgeois mais sert à l’entretien des forêts, des chemins, des alpages. Côté Suisse, Berne donne aussi à la bourgeoise 7 000 à 8 000 francs par hectare et par an pour l’entretien de ces forêts protectrices. « Cela donne l’occasion de rajeunir la forêt, sinon personne ne s’en occuperait », glisse Claude Derivaz, indiquant que la société bourgeoisiale est le plus gros propriétaire privé de forêt de Haute-Savoie (424 hectares). Elle a pour obligation de couper trois hectares de forêt tous les ans (jusqu’en 2032…).

Côté France (où les recettes, grâce à la carrière, sont bien plus importantes que côté Suisse), l’argent est également destiné à venir en aide aux associations locales. Entre 2008 et 2015, ce sont ainsi 65 000 euros qui ont été redistribués au prieuré de Meillerie, aux Amis de la Cochère, à la réfection du stade de football ou encore à la rénovation du pont supérieur reliant la Suisse à la France.

19 familles bourgeoises

Combien les bourgeois gingolais sont-ils aujourd’hui ? De 24 familles bourgeoises à l’origine, elles ne sont plus que 19 aujourd’hui. Côté Suisse, où les conseillers bourgeoisiaux sont élus, on compte 144 électeurs. En France, ce type d’élection n’existe pas et on ignore le nombre exact de bourgeois.

Les biens de la bourgeoisie étant en indivision, ils ne peuvent être vendus. Alors qu’apporte le fait d’être bourgeois ? « Le seul bien dont on peut jouir, c’est celui de couper du bois », précise Claude Derivaz. Une jouissance dont ne bénéficient d’ailleurs plus uniquement les seuls bourgeois, puisque depuis la mise en place du système d’affouage, les non-bourgeois peuvent aussi en profiter.

Aujourd’hui, les bourgeois tiennent à poursuivre la défense de leur patrimoine. Ils tiennent également à souligner que cette institution, parfois difficile à comprendre, surtout côté français, « n’a rien d’occulte », glisse en souriant Jean-Luc Borcard.

Amélie Lécoyer

L’assemblée générale de la société bourgeoise de Saint-Gingolph France tiendra son assemblée générale samedi 30 mai, à 14 heures, à la salle du Billard. Elle est par ailleurs à la recherche du deuxième acte d’achat des Bois de Bret que quelqu’un du village possède.