Les listes électorales
Posté : 12 avr. 2015, 06:26
Une source à exploiter ... j'entrevois déjà des discutions avec les dragounettes ... 
En vertu de l'article L28 du Code Electoral, toute personne détentrice d'une carte d'électeur peut consulter et même obtenir la copie (à ses frais) de la liste des électeurs de n'importe quelle commune.Il vous sera demandé de signer un document attestant sur l'honneur que vous n'utiliserez pas ces renseignements à titre commercial.
Il n'y a pas de délai, vous pouvez aussi consulter la liste électorale de 2015.
Sur ces listes il y a :
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Date et lieu de naissance.
En vertu de l'article L28 du Code Electoral, toute personne détentrice d'une carte d'électeur peut consulter et même obtenir la copie (à ses frais) de la liste des électeurs de n'importe quelle commune.Il vous sera demandé de signer un document attestant sur l'honneur que vous n'utiliserez pas ces renseignements à titre commercial.
Il n'y a pas de délai, vous pouvez aussi consulter la liste électorale de 2015.
Sur ces listes il y a :
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Date et lieu de naissance.