Communicabilité des recensements

[Bernard-Thonon]

Les recensements sont communicables pour ceux effectués jusqu'en 1975

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[BALLEYDIER]

bonsoir Bernard et JC
merci à vous 2 pour votre info sur les recencements,
je cite JC:

JORF n°0288 du 12 décembre 2009 page 21505
texte n° 48

ARRETE
Arrêté du 4 décembre 2009 portant dérogation générale pour la
consultation des listes nominatives du recensement général de la population



Article 1

Par dérogation au a du 4° du I de l'article L. 213-2 du code du patrimoine
et en application de l'article L. 213-3 du même code et de l'article 6 de
la loi du 7 juin 1951 susvisée, peuvent être librement consultées, à des fins
de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, les
listes nominatives établies par les maires à l'occasion des recensements
généraux de la population jusqu'en 1975.

cordialement,
Jean-Claude DESTAGNOL

mais ne serait il pas plus simple d'avoir le même "fil" de discussion,plutôt que de "s'éparpiller":-)))surtout que vos infos sont complémentaires:-)
ce serait plus simple pour tous pour suivre, enfin..à mon avis:-)

encore merci à vous 2,
bonne nuit à toutes et tous,
bises,pognes et amitiés
Phyl