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Registre matricules
Posté : 15 févr. 2013, 10:23
par Bernard-Thonon
dans la série je cherche pas je pose la question et j'attends ...
L'ensemble des registres matricules ont été indexés et un formulaire a été mis en ligne vous permettant de réaliser des recherches par nom de personne.
La numérisation des registres militaires est complète jusqu'à la classe 1891.
Après 1912 (classe 1892), les documents ne sont pas disponibles sur internet pour préserver les informations à caractère médical.
Re: fermeture exceptionnelle
Posté : 15 févr. 2013, 11:35
par aurore74
Bonjour les marmottes,
Effectivement j'ai pu consulter sans problème ces registres matricules.
Bonne journée Aurore
matricules militaires
Posté : 16 févr. 2013, 18:39
par excoffierd
Bonjour
quelqu'un peut il me dire les matricules de l'année 1914 classe 1934 sont librement accessibles aux archives ?
je cherche un bénévole pouvant faire une photo d'un registre.
je cherche aussi une photo d'une carte de combattant délivrée en 1930 (j'ai la date exacte + n° de carte) mais je
ne sais pas si ces données sont dispos aux archives.
j'attends vos réponses avant de vous inonder d'infos ne servant à rien...
merci par avance
Re: matricules militaires
Posté : 16 févr. 2013, 19:03
par Bernard-Thonon
Registres matricules
dans la série je cherche pas je pose la question et j'attends ... L'ensemble des registres matricules ont été indexés et un formulaire a été mis en ligne vous permettant de réaliser des recherches par nom de personne. La numérisation des registres militaires est complète jusqu'à la classe 1891.
voilà l'info que je vous donnais il y a quelques jours... pour votre recherche il va falloir avoir recours à une bénévole ... suivez mon regard ....
dpnc fournir le nom et la date de naissance de l'interessé.
pour les cartes de combattant c'est à tester ...
Re: matricules militaires
Posté : 16 févr. 2013, 19:39
par excoffierd
euh comment dire...tout en restant polie...si je possède toutes les informations (n°de registre, nom, date) c'est que j'ai BIEN SUR et BIEN EVIDEMMENT
déjà jeté un oeil sur le site des archives 74 ...enfin...
Alors cote registre 1R942
mat 1847
Nom Michoux/ Prénom Pierre Louis.
Date recensement 1934.
Pour la CC.
NOM MICHOUX / prénom Pierre Ambroise Auguste délivrée le 25.04.1930 N°19488
Merci par avance à qui pourra gérer cette demande
Re: matricules militaires
Posté : 16 févr. 2013, 20:50
par Bernard-Thonon
.si je possède toutes les informations...
çà on en savait rien ... ils sont communicables au bout de 75 ans ... en principe et suivant le surveillant de salle ...
Re: matricules militaires
Posté : 17 févr. 2013, 14:55
par marie
Bonjour,
Pas 75 ans pour les registres matricules
Voici ce qu'indique le site des Archives de Haute-Savoie :
Mise en ligne du dépouillement des registres matricules (1 R)
L’ensemble des registres militaires conservés aux Archives départementales de Haute-Savoie (1878 à 1940) ont été dépouillés avec pour chaque individu les informations suivantes : classe, numéro de matricule, patronyme, prénoms et surnoms.
Un nouveau formulaire a été mis en ligne permettant d’effectuer des recherches directement à partir de ces informations.
Conformément à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, les registres militaires postérieurs à 1912 ne sont pas librement communicables sur internet pour préserver les informations à caractère médical. Des dérogations peuvent toutefois vous être accordées en salle de lecture pour les recherches généalogiques, biographiques ou sociologiques.
La numérisation des registres militaires est d’ores et déjà disponible pour les années 1878 à 1891 sur internet.
Les fiches matricules peuvent contenir des renseignements d'ordre médical, ce qui explique le délai particulier prévu par la loi de 2008 : 25 ans après le décès ( mais il faut avoir la preuve de ce décès) ou 120 ans après la naissance.( donc 100 ans après le recrutement
)
Un arrêté vient d'instaurer une dérogation particulière :
Un arrêté du 20 décembre 2012 signé par la ministre de la Culture et le ministre de la Défense, institue une dérogation générale pour la consultation des registres matricules du recrutement militaire de la Première Guerre mondiale. La dérogation concerne plus précisément les registres des classes 1912 à 1921. Ces derniers n’étaient pas encore librement communicables, en application des délais prévus par le code du Patrimoine (art. L. 213-2) pour protéger le secret médical, à savoir 120 ans à compter de la date de naissance de l’intéressé (délai pouvant être rapporté à 25 ans à compter de la date du décès si la date de décès est connue). Les informations de nature médicale ne sont pas rares dans les matricules, ce qui amène les services d’archives à appliquer aux registres ce délai de 120 ans, qui est le plus long prévu par le code du Patrimoine. Seuls les registres matricules des classes antérieures à 1912 étaient donc librement communicables.
La « dérog » court jusqu’à la classe 1921, afin de permettre d’éventuelles recherches sur de jeunes engagés volontaires, même si ces cas sont rares. Pour mémoire, la mobilisation a concerné les hommes des classes 1887 à 1919.
bises
marie-martine
Re: matricules militaires
Posté : 18 févr. 2013, 08:03
par Bernard-Thonon
oups j'ai un peu anticipé; la présidente de salle devait être particulièrement cool ce jour là ! Il est vrai que c'était perso ... une faveur peut être ... 
" Cependant un arrêté du 20 décembre 2012 institue une dérogation pour les fonds d'archives publiques relatifs à la Première Guerre mondiale. Les registres matricules sont désormais librement communicables jusqu'à la classe 1921 en salle de lecture. La CNIL doit se prononcer prochainement pour étendre cette dérogation à internet."
Re: matricules militaires
Posté : 18 févr. 2013, 19:31
par groch74
Eh bien non Bernard, les limites de dates sont liées à internet, en salle on peut avoir plus récents, sous réserve d'avoir signé la clause de confidentialité concernant les informations sanitaires. En fait c'est un peu comme dan s les communes où nous pouvons avoir jusqu'à - 75 ans mais pas sur internet.
A bientôt, je change de rubrique .....