aide sur PARIS
Posté : 31 déc. 2012, 15:23
bonjour les Marmottes,
je ne savais pas que les textes législatifs avaient changé:-(((
j'ai étaibli une demande en ligne sur PARIS, pour acte de dc, au vu de la mention marginale se trouvant du l'AN(justement de PARIS,
je l'ai demandé au bon arrondissemnt(celui indiqué sur la mention marginale, le 14e)
donc, soit ce n'est pas les bons renseignements(cela peut arriver, ce n'est pas la 1e fois..) soit il me faut la filation pour l'acte dc, je croyais qu'il n'y avait aune limite de temps pour un acte de dc avec filiation?? aurais je loupé un épisode?? la personne est dcd en 1960 à PARIS 14E
que puis je faire?? écrire à la Mairie d'arrondissement et avaoir la meme réponse?? ou aller ds le 14e??
merci pour vos réponses,
bon réveillon,
bises,pognes et amitiés
Phyl
voici la réponse obtenue......
De : Etat civil de la Ville de Paris
Date : 31/12/2012 13:01:39
A : philippe.balleydier@cegetel.net
Sujet : Votre demande d'acte(s)d'état civil (Ne pas répondre à ce mail)
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Par l’intermédiaire du site Internet de la Mairie de Paris, vous avez sollicité, en date du samedi 29 décembre 2012, la délivrance de :
Copie intégrale de Décès de : Marie Georges Bernard DAQUIN
Votre numéro d’identifiant est D20121203157.
Votre demande n’a pu être satisfaite car
- Soit les recherches effectuées se sont révélées infructueuses
- Soit vous avez demandé une copie intégrale ou un extrait avec filiation pour un acte ayant moins de 75 ans sans indiquer les noms et prénoms des parents de la personne dont vous demandiez l'acte.
Veuillez, s'il vous plait, ne pas répondre à ce mail, aucun traitement ne pourra être effectué sur un éventuel retour.
je ne savais pas que les textes législatifs avaient changé:-(((
j'ai étaibli une demande en ligne sur PARIS, pour acte de dc, au vu de la mention marginale se trouvant du l'AN(justement de PARIS,
je l'ai demandé au bon arrondissemnt(celui indiqué sur la mention marginale, le 14e)
donc, soit ce n'est pas les bons renseignements(cela peut arriver, ce n'est pas la 1e fois..) soit il me faut la filation pour l'acte dc, je croyais qu'il n'y avait aune limite de temps pour un acte de dc avec filiation?? aurais je loupé un épisode?? la personne est dcd en 1960 à PARIS 14E
que puis je faire?? écrire à la Mairie d'arrondissement et avaoir la meme réponse?? ou aller ds le 14e??
merci pour vos réponses,
bon réveillon,
bises,pognes et amitiés
Phyl
voici la réponse obtenue......
De : Etat civil de la Ville de Paris
Date : 31/12/2012 13:01:39
A : philippe.balleydier@cegetel.net
Sujet : Votre demande d'acte(s)d'état civil (Ne pas répondre à ce mail)
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Par l’intermédiaire du site Internet de la Mairie de Paris, vous avez sollicité, en date du samedi 29 décembre 2012, la délivrance de :
Copie intégrale de Décès de : Marie Georges Bernard DAQUIN
Votre numéro d’identifiant est D20121203157.
Votre demande n’a pu être satisfaite car
- Soit les recherches effectuées se sont révélées infructueuses
- Soit vous avez demandé une copie intégrale ou un extrait avec filiation pour un acte ayant moins de 75 ans sans indiquer les noms et prénoms des parents de la personne dont vous demandiez l'acte.
Veuillez, s'il vous plait, ne pas répondre à ce mail, aucun traitement ne pourra être effectué sur un éventuel retour.