Les Marmottes de Savoie

Pouvez-vous me procurer, aux Archives Départementales, les photos numériques des enregistrements concernant le décès de SIMON Marie Madeleine en dates du 04/07/1916.

Dans les 6 mois qui suivent, le décès est enregistré dans le registre "successions et absences " ( certains l'appellent "table des décès" ). On trouve là, un numéro et une date qui nous renvoient vers un 2° registre "mutations par décès" (pour la date indiquée). Dans ce registre, je devrais trouver la liste des héritiers avec leurs adresses.

Avec mes remerciements.
Sarrès Jean-Claude

bonsoir Jean-Claude,

Il ne sera pas possible de te transmettre les photos de ces registres compte tenu de la date des actes.

Nous respectons les recommandations de la CNIL et les actes postérieurs à 1890 ne sont pas mis sur le site ( sauf ceux de 1890 à 1910 saisis antérieurement à la recommandation de la CNIl sur les 120 ans)

Je t'indique par ailleurs que les photographes n'ont pas le droit de transmettre les photos aux demandeurs : le seul accès possible aux photos est la mise sur le site dans les limites précisées ci-dessus.

bises
marie-martine

à Marie Martine,

je ne comprends pas car depuis plus de 2 ans, (ordonnance du 29 avril 2009) les archives de l'enregistrement sont librement communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans, au lieu de 100 ans auparavant ; les 120 ans m'interpellent : est-ce une convention entre vous et la CNIL ? Je n'ai pas eu de problème ailleurs, en me déplaçant personnellement.

Merci pour tout.
Jean-Claude.

à Bernard Thonon.

SIMON Marie Madeleine est décédée chez elle, avenue de Genève, maison Calligé, à Annecy, le 04/07/1916.

Veuillez excuser cet imprécision.
Son fils Marie Georges aurait dû être domicilié chez elle, à Annecy.
Quant à son frère, Paul Frédéric dont vous m'aviez cherché la fiche matricule avant les vacances, je l'ai trouvée à Mont de Marsan. Mais Marie Georges n'y est pas.

Encore merci.
Cordialement.
Jean-Claude

sarres jean claude a écrit :à Marie Martine,

je ne comprends pas car depuis plus de 2 ans, (ordonnance du 29 avril 2009) les archives de l'enregistrement sont librement communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans, au lieu de 100 ans auparavant ; les 120 ans m'interpellent : est-ce une convention entre vous et la CNIL ? Je n'ai pas eu de problème ailleurs, en me déplaçant personnellement.

Merci pour tout.
Jean-Claude.

Bonsoir Jean-Claude,

Il ne faut pas confondre communicabilité et mise sur internet : si tu te déplaces personnellement, tu pourras avoir accès aux documents demandés et tu pourras faire des photos des actes sous réserve de signer une licence dans laquelle tu t'engages à ne pas diffuser ces actes.

Nous avons signé une licence de réutilisation des données publiques avec les Archives Départementales de la Haute-Savoie, démarche obligatoire pour pouvoir faire des photos et nous diffusons les photos sur notre site. Les photographes n'ont pas le droit d' envoyer les photos aux demandeurs et s'engagent à ne pas le faire. Le seul accès possible aux photos passe par la mise sur le site d'actes dépouillés.

Concernant la mise en ligne des données publiques, la CNIL a recommandé courant 2011 - après avoir donné un premier délai à 100 ans et dans un souci de protection des données personnelles - de ne pas diffuser de données inférieures à 120 ans : nous nous conformons à cette recommandation.
Seules les informations entre 100 et 120 ans saisies avant ce changement de délai sont mises sur le site.

Si un bénévole se propose pour faire ta recherche, nous pourrons te communiquer - en perso - les informations récoltées, mais tu ne pourras pas avoir accès à la photo.

bises
marie-martine