Les Marmottes de Savoie

Seule la réutilisation commerciale est facturée, selon le nouveau règlement général de réutilisation des informations publiques des archives de l'Allier, adopté par l'assemblée départementale le 16 décembre 2010. C'est le système des licences adaptées à chaque type de réutilisation. Un tarif peut s'appliquer si vous souhaitez faire une copie d'un ou plusieurs actes, y compris une copie d'écran, mais tout dépend alors de l'utilisation que vous comptez en faire.
La licence est gratuite si votre usage est personnel, si la réutilisation n'a pas de but commercial, dans le cadre d'une recherche (généalogique par exemple), ou une diffusion à titre gratuit. La licence est payante si votre réutilisation a une finalité commerciale, par exemple pour l'illustration d'une publication ou la diffusion sur un site internet payant.