Les Marmottes de Savoie

Bonjour

Les listes électorales de BLOIS sont elles consultables en mairie?
Une Marmotte de la région serait elle dispo?

Amicalement
Catherine

Bonsoir,

en principe elles devraient l'être ... mais sous quelle forme ? Papier, fichier informatique, par ordre alphabétique, par quartier, par rue ?
çà devrait faire un paquet de feuilles ... je pencherais pour une consultation d'un fichier pdf ...
Contacte la mairie, ils devraient pouvoir te la transmettre ( c'est accessible à tout électeur qu'il soit de la commune ou pas )
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1963" onclick="window.open(this.href);return false;

bonne soirée

S'ils refusent, fais une demande directement à la préfecture ... après m'être battu pendant des mois, voire années avec les "dragounettes" je n'ai eu aucun problème pour en avoir la liste exhaustive

bonne soirée

Merci Bernard.....je fais suivre!

Bises
Catherine

Selon https://www.legifrance.gouv.fr/download ... c?id=45129

6.2 Spécificité du régime de consultation des listes électorales anciennes
Les listes électorales qui ne sont plus en cours de validité:
1° sont communicables de plein droit après un délai de 50 ans, car leur communication peut porter atteinte à la protection de la vie privée des particuliers (3° du 1 de l'article l. 213-2 du code du patrimoine).
Les conditions de qualité, d'intérêt et d'utilisation prévues par l'article l. 37 ne leur sont pas applicables;
2° peuvent uniquement être communiquées avant l'expiration de ce délai aux personnes qui en font la demande "dans la mesure où l'intérêt qui s'attache à la consultation de ces documents ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger" (art. l. 213-3 du code du patrimoine).
La CA DA précise dans son avis qu'il s'agit notamment des chercheurs et des personnes morales.
Il appartient dès lors, aux autorités concernées, de juger de l'opportunité de communiquer ces listes anciennes, au regard des éléments communiqués par le demandeur.

et pour les listes actuelles, juste vérifier si oui ou non une personne y est ou pas (il faut connaitre sa date de naissance et mettre TOUS les prénoms !) :
https://www.service-public.fr/particuli ... outils/ISE
J'ai essayé pour moi : Ouf! suis inscrit !

Problème résolu!
Merci pour votre aide!

Amitiés

Catherine