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Acte de décès à Saint-Julien-en-Genevois

Posté : 02 mai 2022, 13:46
par Pemma
Bonjour,

Une gentille Marmotte pourrait-elle me fournir une photographie de l'acte de décès "no 251 St-Julien-en-Genevois chez Marmottes" du 9.11.1999 au nom de

RECOUX Marcelle Joséphine

Merci
Emmanuelle

Re: Acte de décès à Saint-Julien-en-Genevois

Posté : 02 mai 2022, 14:37
par Bernard-Thonon
Bonjour,

il suffit de le demander par https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1444" onclick="window.open(this.href);return false; à la mairie ...

Cordialement

Re: Acte de décès à Saint-Julien-en-Genevois

Posté : 02 mai 2022, 15:18
par Pemma
Bonjour Bernard,

Pas possible par service public....Il faut indiquer la date de naissance et 1909 n'est pas acceptée. Mais si quelqu'un veut essayer... (ange)
J'ai aussi essayé à la Mairie mais elle me renvoie vers "serv. Public".

Re: Acte de décès à Saint-Julien-en-Genevois

Posté : 02 mai 2022, 19:43
par Bernard-Thonon
La date de naissance pour avoir un décès dont on connait la date exacte.... çà me parait pour le moins curieux ....
https://www.deces-en-france.fr/resultat ... -josephine" onclick="window.open(this.href);return false;

Merci, votre demande a été transmise.

çà fonctionne parfaitement ....

indiquez pour le nom de la commune ST -JULIEN et non pas SAINT-JULIEN

Re: Acte de décès à Saint-Julien-en-Genevois

Posté : 03 mai 2022, 07:32
par Pemma
Bonjour,

Je ne peux faire moi-même la demande, n'ayant pas la possibilité d'utiliser Service public. https://www.service-public.fr/compte/se ... ce_connect" onclick="window.open(this.href);return false;

C'est donc un correspondant qui a "essayé" de demander l'acte (dem.12.3.22 - sans rép)

Il m'a indiqué : 1909 ne rentre pas dans les codes

* Date de naissance (JJ/MM/AAAA) La date de naissance ne peut être postérieure à la date courante et ne peut être antérieure à 100 ans.

(Maintenant, comme je NE peux PAS entrer dans "serv. public", je ne peux pas contrôler mais mon correspondant m'a dit "le formulaire demande la date et le lieu de N)

Comme indiqué lors de mon premier message, j'ai envoyé un mail à la Mairie qui me renvoie vers service public (cheveux) et ne veut absolument pas prendre en compte ma demande par mail.

(cheveux) (cheveux)

Re: Acte de décès à Saint-Julien-en-Genevois

Posté : 03 mai 2022, 09:09
par Bernard-Thonon
J'ai validé ma demande, si je reçois l'acte je te fais signe et te l'envoie ...

Re: Acte de décès à Saint-Julien-en-Genevois

Posté : 03 mai 2022, 09:31
par Pemma
Merci Bernarrd (ange)

Pour info : le 6.3.22, j'ai demandé à "Franceconnect" comment faire pour utiliser "Service public" lorsqu'on est étranger donc sans compte Impots.gouv.fr, Ameli.fr, Loggin LaPoste, etc.
A ce jour pas de réponse.

Re: Acte de décès à Saint-Julien-en-Genevois

Posté : 03 mai 2022, 10:52
par Bernard-Thonon
un correspondant qui a "essayé" de demander l'acte

je pense qu'il a du se planter et demander un acte de naissance et non de décès d'où le refus de 1909 ...
j'attends l'acte ...

Re: Acte de décès à Saint-Julien-en-Genevois

Posté : 03 mai 2022, 11:39
par Bernard-Thonon
Je pense que vous avez récupéré l'acte de naissance où figure la mention marginale de l'acte de mariage ...

Re: Acte de décès à Saint-Julien-en-Genevois

Posté : 03 mai 2022, 12:18
par Pemma
Oui, acte de N trouvé dans les arch. en ligne. Merci