L'acte d'émancipation
Posté : 23 févr. 2022, 18:06
Acte d’émancipation
Connaissiez-vous l’acte d’émancipation ? Moi non !
Voici celui d’André MARCHEVEL originaire de Champanges, daté du 04 mai 1660.
Ce jeune a la bougeotte, voici qu’après être allé « trafiquer », comme on dit alors, dans le Comté de Bourgogne, André veut s’y installer définitivement. Qu’à cela ne tienne, puisque c’est son choix, on va l’émanciper selon le protocole en vigueur.
Ainsi, le 04 mai 1660, André, assisté de son père Claudy fils de feu Pierre MARCHEVEL, se rendent dans la maison du notaire ducal, maître François BORDET à Evian (74).
Ils sont accompagnés des deux témoins suivants : Honorable Jean Jacquet RUFFIER, syndic de Champanges et Jérémie TAGAND, fils de feu honorable Claude TAGAND, bourgeois d’Evian.
Voici le déroulement de la scène qui suit, scène qui donnera valeur à l’acte : Claudy pour :Ledit André son fils de le vouloir émancipé et mettre hors de sa puissance afin qu’il puisse vailablement y traiter et mesohier cy après au lieu de Bourgogne ou il faict sa résidence et demeure. A quoi inclinant a icelui, André MARCHEVEL son fils émancipé enlui hors de sa puissance paternelle en et signe de ça et de pleine et entière émancipation estan ledit André a genoux à terre à mains jointe pour recevoir sa bénédiction acceptant ladite émancipation et rendant action de graces , il lui a baillie ladite bénédiction paternelle en lui a ouvert les mains en signe de vraye émancipation pleine et entière liberté à la réserve du respect paternel tant seulement. Et en mesme temps la faict leure lui donnant pleine et entière liberté et plein pouvoir de cy après faire tout contract licite de droits comme acheter vendre et traicter eschanges donner…
La suite du manuscrit dit que André : « Rière ledit pays de Comté de Bourgogne ou il est marié est résident luy donnant en oultre par donnation pure et perpétuelle qui se dit estre faicte entre les vivants à jamais irrévocable]». Ainsi, tout ce qu’il pourra acquérir en Franche-Comté durant sa vie ne l’obligera à aucun partage de ses biens avec sa famille d’origine. Puis il prête serment sur les sainctes écritures de Dieu es mains de moy notaire] ». Enfin, André MARCHEVEL supplie le juge maje du Chablais, absent, représenté par son lieutenant de bien vouloir homologuer tous les différents points de l’acte selon la forme et temps. Et pour le représenter auprès de cette autorité, il désigne Jacques MUDRY et Mt Claude RUFFIN, procureur audit Chablais.
Ces deux personnes rencontreront le même jour Thomas BUGNIER, docteur en droit à Evian, qui « Emologue le contenue et carte d’émancipation et donnation dacquis devant escrit de ce jourdhui ». Il fait apposer le sceau de la magistrature de la judication et « ordonne que le tout soit enregistré au greffe de céans pour y avoir recours cy besoins».
Après cela, André Marchevel repart en Franche-Comté où on le retrouve le 21 juillet 1660 à Besançon avec sa femme, Marie ROUSSELET, devant le notaire Bovier pour un prêt avec rente. Le couple réside à Hyet dans la paroisse de Quenoche en Haute-Saône. A la suite de ce contrat, est joint une copie de l’acte d’émancipation passé à Evian deux mois plus tôt, ce qui m’a permis d’en raconter l’histoire.
Source : AD 25, notaire Bovier 3 E 478
Connaissiez-vous l’acte d’émancipation ? Moi non !
Voici celui d’André MARCHEVEL originaire de Champanges, daté du 04 mai 1660.
Ce jeune a la bougeotte, voici qu’après être allé « trafiquer », comme on dit alors, dans le Comté de Bourgogne, André veut s’y installer définitivement. Qu’à cela ne tienne, puisque c’est son choix, on va l’émanciper selon le protocole en vigueur.
Ainsi, le 04 mai 1660, André, assisté de son père Claudy fils de feu Pierre MARCHEVEL, se rendent dans la maison du notaire ducal, maître François BORDET à Evian (74).
Ils sont accompagnés des deux témoins suivants : Honorable Jean Jacquet RUFFIER, syndic de Champanges et Jérémie TAGAND, fils de feu honorable Claude TAGAND, bourgeois d’Evian.
Voici le déroulement de la scène qui suit, scène qui donnera valeur à l’acte : Claudy pour :Ledit André son fils de le vouloir émancipé et mettre hors de sa puissance afin qu’il puisse vailablement y traiter et mesohier cy après au lieu de Bourgogne ou il faict sa résidence et demeure. A quoi inclinant a icelui, André MARCHEVEL son fils émancipé enlui hors de sa puissance paternelle en et signe de ça et de pleine et entière émancipation estan ledit André a genoux à terre à mains jointe pour recevoir sa bénédiction acceptant ladite émancipation et rendant action de graces , il lui a baillie ladite bénédiction paternelle en lui a ouvert les mains en signe de vraye émancipation pleine et entière liberté à la réserve du respect paternel tant seulement. Et en mesme temps la faict leure lui donnant pleine et entière liberté et plein pouvoir de cy après faire tout contract licite de droits comme acheter vendre et traicter eschanges donner…
La suite du manuscrit dit que André : « Rière ledit pays de Comté de Bourgogne ou il est marié est résident luy donnant en oultre par donnation pure et perpétuelle qui se dit estre faicte entre les vivants à jamais irrévocable]». Ainsi, tout ce qu’il pourra acquérir en Franche-Comté durant sa vie ne l’obligera à aucun partage de ses biens avec sa famille d’origine. Puis il prête serment sur les sainctes écritures de Dieu es mains de moy notaire] ». Enfin, André MARCHEVEL supplie le juge maje du Chablais, absent, représenté par son lieutenant de bien vouloir homologuer tous les différents points de l’acte selon la forme et temps. Et pour le représenter auprès de cette autorité, il désigne Jacques MUDRY et Mt Claude RUFFIN, procureur audit Chablais.
Ces deux personnes rencontreront le même jour Thomas BUGNIER, docteur en droit à Evian, qui « Emologue le contenue et carte d’émancipation et donnation dacquis devant escrit de ce jourdhui ». Il fait apposer le sceau de la magistrature de la judication et « ordonne que le tout soit enregistré au greffe de céans pour y avoir recours cy besoins».
Après cela, André Marchevel repart en Franche-Comté où on le retrouve le 21 juillet 1660 à Besançon avec sa femme, Marie ROUSSELET, devant le notaire Bovier pour un prêt avec rente. Le couple réside à Hyet dans la paroisse de Quenoche en Haute-Saône. A la suite de ce contrat, est joint une copie de l’acte d’émancipation passé à Evian deux mois plus tôt, ce qui m’a permis d’en raconter l’histoire.
Source : AD 25, notaire Bovier 3 E 478
