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Reachet

Posté : 18 mars 2021, 11:12
par BEZY PIERRE
Bonjour
Dans les tabellions, sur de nombreux contrats, je trouve souvent:
"Acquis sous grâce de reachet"
Que veut dire cette expression ?
:idea:
Pierre

Re: Reachet

Posté : 18 mars 2021, 11:29
par Pemma
Bonjour,

Ne serait-ce pas plutôt "acquis sous grâce de rachat" :?: soit le droit de réméré.

Emmanuelle

Re: Reachet

Posté : 18 mars 2021, 13:03
par Bernard-Thonon
une piste ?

http://ancetres-en-bresse-et-en-savoie. ... achat.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Re: Reachept

Posté : 18 mars 2021, 15:44
par BEZY PIERRE
C'est bien
" Acquis sous grace de reachept"
ou alors reachept = rachat ?
Je vais surveiller
merci pour votre aide
pierre

(ex: 6 c 1065/page 423)