Les Marmottes de Savoie

phyl balleydier a écrit :

Pinoit a écrit :Excusez-moi, je voulais écrire l'acte de dissolution de mariage et non de divorce !!!! Vous aurez rectifié par vous-même.
Cordialement.
Monique

bonsoir Monique,
alors là...je donne ma langue au chat...
il devrait être aux AD, vu qu'il est d'avant 1940...
de plus, comme il a plus de 75 ans, il communicable(y compris les motifs..) à tout le monde sans avoir à fournir un lien de parenté ou une pièce d'identité
voici ce que disent les AD du LOT, je pense que les autres AD procèdent de même...

Instruments de recherche à consulter en salle de lecture

Consulter, pour trouver la cote exacte du document qui vous intéresse, suivant la période concernée :
De 1790 à l’an VIII (1800) : Répertoire méthodique provisoire de la sous-série L Supp
De 1800 à 1940 : Répertoire méthodique détaillé de la sous-série 3 U 1 : Tribunal de 1re instance de Cahors
Répertoire méthodique détaillé de la sous-série 3 U 2 : Tribunal de 1re instance de Figeac
Répertoire méthodique détaillé de la sous-série 3 U 3 : Tribunal de 1re instance de Gourdon

De 1940 à 1958 : série W, domaine Justice : versements du Tribunal de grande instance
A partir de 1958 : série W, domaine Justice : versements du Tribunal de grande instance

Communicabilité

Pour les parties concernées par l’acte : communicabilité immédiate de l’intégralité de la décision judiciaire, sur présentation d’une pièce d’identité.
Pour les tiers :
communicabilité immédiate du dispositif du jugement
pour les « motifs » : 75 ans à compter de la date du jugement ou 25 ans à compter du décès des parties.
(Textes de références : loi du 15 juillet 2008 sur les archives et article 1082-1 du nouveau code de procédure)

on l'aura un jour, on l'aura!!!
bises,
amicalement
Phyl

bonjour Monique,
où en sommes nous sur ces infos?
bonne journée,
amicalement
Phyl

Pinoit a écrit :Bonjour Phyl,
Comme je l'ai expliqué ce matin à Bernard, je me suis trompée de date concernant la dissolution du mariage de mes grands-parents lorsque j'ai fait la demande aux AD. Ça va te rassurer !
Le divorce a eu lieu en 1931 et la transcription en 1932.
J'avais noté 6/3/1932 au lieu de 1931.
J'ai donc fait une autre demande, ils vont apprécier d'avoir perdu leur temps à juste titre.
J'attends donc le retour pour voir si je continue sur les éléments donnés par Bernard.
Je pense que le document est aux AD car j'avais eu au téléphone une dame charmante et la date ne posait pas de problème, puisqu'elle m'avait dit d'envoyer ma demande.
Bon après-midi.
Monique

Pinoit a écrit :Bonjour les Marmottes,
Vous qui avez une grande expérience, je reviens vers vous pour savoir comment "interprèter" la mention suivante :
Sur l'acte de mariage de mes parents est écrit : fils d'Edmond Alexis Pergoud, ABSENT.
C'est ce mot absent qui me fait réfléchir. Etant divorcé, son absence paraîtrait logique.
Si il était décédé, la mention aurait-elle été signalée obligatoirement ?
S'il n'a plus donné signe de vie à sa famille, y a-t-il un moyen de savoir s'il est décédé ou non lors des formalités administratives pour le mariage ?
J'essaie toujours de le "localiser" en vain !
Bises à tous.
Monique