Les Marmottes de Savoie

Re - Phyl, Marie , Aline
Vous me donnez des doutes , en effet , j'ai bien trouvé des dossiers de jugements de province mais seraient-ils en province , donc à creuser des deux côtés ne laissons rien au hasard .
Amicalement

Bonjour,

Je ne sais pas si cela apportera quelque chose mais mon père, dont le père est mort en déportation, a été "adopté par la Nation" (comme cela figure en marge de son acte de naissance) et par jugement du Tribunal Civil de Lorient.

La grand-mère paternelle de mes enfants a également été "adoptée par la Nation" (son père a été déporté mais est revenu de captivité) et c'est également par un jugement du Tribunal Civil de Lorient (mème annotation en marge de son acte de naissance).

Par ailleurs, à ma connaissance, cela n'a eu aucun effet sur leur vie...

Amicalement

phyl balleydier a écrit :Bonjour, Aline, Marie Martine, Monique, Bernard et les Marmottes,
peut être existe t il un "fichier central" à PARIS, l'expérience de Monique en atteste, mais il se peut aussi qu'il se trouve quelque chose aux AD 74:
voici un sur les AD à la question "pupilles de la nation"
http://archives.hautesavoie.fr/?form_se ... randpublic" onclick="window.open(this.href);return false;

bonne lecture,
bon dimanche de printemps,
amicalement,
Phyl

Bonsoir à tous,

D'après les renseignements que j'ai pu obtenir les dossiers des pupilles de la nation se trouvent aux archives départementales.
Un bénévole se rendant aux Ad pourrait-il regarder si ce dossier existe. Je lui en serais reconnaissante
Cordialement
Aline

bonjour Aline,

je n'ai pas eu accès au jugement que tu recherches , sous la cote 3 U 3 63 ( jugements civils 1922-1924 du Tribunal de St Julien en Genevois) car le délai de communicabilité est de 100 ans; impossible de le consulter avant 2025 même en insistant gentiment.
je suis désolée pour toi.

bonne journée

Catherine

catyangelloz a écrit :bonjour Aline,

je n'ai pas eu accès au jugement que tu recherches , sous la cote 3 U 3 63 ( jugements civils 1922-1924 du Tribunal de St Julien en Genevois) car le délai de communicabilité est de 100 ans; impossible de le consulter avant 2025 même en insistant gentiment.
je suis désolée pour toi.

bonne journée

Catherine

Bonjour Catherine,
bizarre pour les jugements pour les pupilles de la nation que le délai de com soit de 100 ans...voici ce que j'ai trouvé ailleurs http://www.archivesdepartementales.lenord.fr/?id=387" onclick="window.open(this.href);return false;
délai de 50 ans après clôture du dossier.. ou 60 ans http://www.archivesdepartementales76.ne ... la-nation/" onclick="window.open(this.href);return false;

bises
Phyl

Bonjour à tous
Attention, si les dossiers des pupilles de la Nation sont déposés aux Archives départementales , cela ne veut pas dire pour autant qu'ils sont délivrés aux demandeurs , le délai est bien de 100 ans à compter de la date de naissance , et c'est le cas aussi pour Paris.
Bonne soirée
Cordialement