Bonjour,
J'ai reçu la réponse de Franceconnect.
Pour donner suite à votre demande et afin que vous puissiez accéder au service souhaité, nous tenons à vous préciser que pour utiliser le bouton FranceConnect, il faut impérativement être connu dans le Répertoire National (base des actes de naissance).
Pour figurer dans cette base :
• Vous devez posséder un numéro de sécurité sociale définitif, commençant par 1 ou 2
Et
• Vous devez être affilié au régime fiscal de la métropole.
Si vous êtes dans ce cas, nous vous invitons à créer un compte fiscal pour un non-résident en vous appuyant sur le lien suivant :
•
https://www.impots.gouv.fr/formulaire-d ... -residents" onclick="window.open(this.href);return false;
Pour toute assistance, nous vous invitons à contacter le support DGFIP en consultant le portail de contacts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts" onclick="window.open(this.href);return false;
• Par téléphone 0 809 401 401 (service gratuit + coût de l'appel)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Attention il faut impérativement avoir un numéro fiscal pour entamer la demande de création de compte !
Dans le cas où il vous serait impossible de disposer d’un compte impôt ou ameli vous avez la possibilité désormais de créer une identité numérique La Poste (site lidentitenumerique.laposte.fr) si vous résidez dans un pays éligible dont la liste est disponible au travers du lien suivant :
•
https://aide.lidentitenumerique.laposte ... eps/101476" onclick="window.open(this.href);return false;
Depuis mi-Juillet les demandes d’actes de naissance, de décès ou de mariage pour les personnes nées, décédées ou mariées en France font l’objet d’un passage obligatoire via FranceConnect sur le site de service-public.fr.
Dans le cas où vous ne pourriez pas utiliser la connexion FranceConnect il vous est recommandé de vous rapprocher directement de la commune associée soit en vous y rendant, soit par contact téléphonique ou soit via le site de la municipalité qui propose en général un formulaire de contact.
Nous espérons avoir répondu à votre demande et nous allons fermer votre dossier.
Cordialement,
L’équipe support FranceConnect
