Tradition d'une plume

[michele]

Bonjour,
Dans un contrat d'affranchissement de 1662 établi par le notaire Dumollard à Seyssel, il est noté selon la tradition d'un plume à la manière accoutumée. En quoi consiste cette tradition que l'on retrouve fréquemment dans différents contrats chez les notaires.
Est-ce une allusion au fait que les intervenants ne savent ni lire ni écrire, ou cela correspond t-il à un symbole mais lequel ?
D'avance merci à celles et ceux qui pourront m'éclairer.
Amicalement,
Michèle

[Marmot91]

Bonsoir,
Hum !
Expression effectivement utilisée chez les notaires (mais pas que, pour les non notaires aussi, sans le mot "plume"), ...
... mais sa signification n'est pas trop explicitée !
Mon avis est que la plume (symbole des notaires) était censée mettre par écrit certains accords ou faits.
Sur l'expression "à la manière accoutumée", un début d'explication ici : https://parler-francais.eklablog.com/un ... a132679712

... la locution à l'accoutumée s'écrit avec -ée pour avoir été forgée (au XVIe siècle, semble-t-il) sur la forme féminine du participe passé de accoutumer : « Si j'aimois à l'accoustumée » (Philippe Desportes, 1573). Rien que de très logique pour qui sait, à l'instar de Louis-Nicolas Bescherelle, que le mot manière est ici sous-entendu : « À l'accoutumée, locution adverbiale et elliptique pour, à la manière accoutumée [= habituelle], et qui signifie, À l'ordinaire, comme on a coutume de faire » (Dictionnaire national, 1845)

.
Si je trouve mieux, je le dirai !
Si d'autres Marmottes ont une idée, qu'ils la partagent ... ou se taisent à jamais !

[DAN58]

Ceci m'évoque le "plumitif", le registre tenu par le greffe qui prend en attachement sommairement les diverses affaires traitées en audience.

[Mayon]

Bonjour à tous,
Voici l'interprétation de Chatgpt :

Dans un contrat d’affranchissement de 1662 comme celui que tu cites (établi par le notaire Dumollard à Seyssel), la formule « selon la tradition d’une plume à la manière accoutumée » est une locution notariée traditionnelle qui renvoie à une pratique usuelle et attendue dans la rédaction des actes. Voici comment l’interpréter dans son contexte historique et juridique

1. La “tradition” et “la manière accoutumée”

Dans les actes notariés de l’Ancien Régime, les notaires usent fréquemment de formules stéréotypées qui indiquent que la rédaction et la rédaction de l’acte se font conformément aux usages professionnels et juridiques du moment.
Ainsi, des expressions proches comme :

« selon l’usage et la coutume »

« à la manière accoutumée »

« selon la forme accoutumée »
étaient courantes pour marquer la conformité à des pratiques établies dans la profession notariale et en droit contractuel ancien.

Ce type de formule sert à attester que l’acte a été rédigé selon les normes, l’ordre et les traditions habituelles, ce qui renforce sa force juridique, sa clarté et sa validité.

2. Le rôle du notaire et de la « plume »

À l’époque, le notaire n’était pas seulement un rédacteur impartial : il était le garant de la forme et de la sécurité juridique de l’acte.

La plume symbolise ici l’exercice de cet art de l’écrit juridique, c’est-à-dire la forme, le style et la mise en page normalisés des actes.

Dire que l’acte est rédigé « selon la tradition d’une plume » signifie que le document a été rédigé par un praticien compétent, selon les règles et tournures traditionnellement admises.

Même si la tournure que tu cites est moins standardisée que des formules purement juridiques comme « selon l’usage et la coutume », elle dit la même chose conceptuellement :
que l’acte est fait dans un format et une écriture conformes à l’attendu professionnel.

3. Pourquoi ces formules étaient importantes

Au XVIIᵉ siècle, les actes notariés doivent :

Enregistrer fidèlement la volonté des parties,

Respecter les usages juridiques fixes,

Être rédigés selon des formes attendues pour être valables et opposables.

Dans ce contexte :

Le notaire se réfère à une tradition d’écriture reconnue,

L’expression atteste qu’il n’y a aucune innovation arbitraire dans la rédaction,

Cela renforce la sécurité juridique et la force probante de l’acte.

4. Concrètement, que signale cette formule ?

Dans ton contrat de 1662, cette formule signifie que :

Le notaire Dumollard a rédigé l’acte en respectant les formes établies par la profession (ordre des clauses, formule introductive, mentions obligatoires, etc.).

L’acte suit ce qui était considéré “normal” et “attendu” dans les actes notariés de l’époque.

Il neutralise tout soupçon d’irrégularité formelle et garantit que rien n’est contraire aux usages de la pratique notariale.

Cette “tradition d’un plume” n’est donc pas une coutume sociale ou usuelle générale, mais une référence aux pratiques professionnelles de l’écriture juridique et à la rigueur formelle imposée aux notaires.

En résumé

« Selon la tradition d’un plume à la manière accoutumée » est une formule traditionnelle notariée qui signifie que l’acte a été rédigé conformément aux usages et pratiques notariés habituels.

Elle met l’accent sur la forme juridique et les usages de rédaction, symbolisés par la plume du notaire.

C’est une façon de garantir la validité formelle et l’authenticité juridique de l’acte.

Tout ça, c'est pas moi qui le dis, mais ça paraît très logique...
Bonne journée,
MFrance