Reconnaissance d'un enfant

[Mayon]

Bonjour à tous,
Pourquoi une mère célibataire doit-elle "reconnaître" l'enfant qu'elle a mis au monde ?
Pourquoi doit-elle, après la déclaration de naissance faite en mairie par un frère, un père, un voisin ayant assisté à l'accouchement (ce qui est précisé sur certains actes), venir en personne à la mairie se reconnaître mère de son propre enfant ?
Sur un acte que j'ai eu a relever, le maire a dû même se déplacer au domicile d'une femme de 76 ans, probablement sur la fin de sa vie puisque incapable de se lever, pour faire enregistrer l'acte de reconnaissance de sa fille née 60 ans plus tôt !
Je suppose que c'est pour une question juridique (héritage ?) mais quelqu'un a-t-il une réponse plus précise ?
Merci d'avance,
MFrance

[Clod74]

Bonjour
Ma réponse n'a rien "d'officiel" et attendons une réponse d'historien.
Souvent une fille non mariée allait accoucher en dehors de la commune; à son retour, son enfant était présenté comme appartenant à une sœur ou à un frère marié ... pour cacher la honte de la famille. Le remord peu arriver même 60 ans après ou plus souvent lors du mariage de cet enfant.
Pour une reconnaissance plus rapide, je pense que le curé devait y être pour quelque chose.
Bonne journée

[marie]

Bonjour,

Jusqu'à tout récemment (réforme de 2005-2006), le fait que la mère célibataire soit nommée dans un acte de naissance ne suffisait pas juridiquement pour établir la filiation de l'enfant par rapport à elle.
La déclaration de naissance (différente juridiquement de la reconnaissance) par la sage-femme ou un tiers - même ayant assisté à l'accouchement - ne valait pas reconnaissance.
La mère devait faire une déclaration de reconnaissance pour établir les droits civils de l'enfant, tels par exemple que le statut d'héritier.

Bien souvent la mère ignorait cette obligation (mais on trouve aussi pas mal de reconnaissances quelques jours après la naissances, voir notamment les registres du 2ème arrondissement de Lyon : les mères célibataires de toute la région venaient accoucher à l'Hôtel-Dieu).
Elle ne découvrait souvent cette obligation qu'à l'occasion du mariage de l'enfant - qui n'avait aucune filiation établie - ou au moment de rédiger son testament.

C'est d'ailleurs toujours le cas pour le père qui doit aller reconnaître son enfant en mairie pour que la filiation de l'enfant soit établie juridiquement par rapport à lui.

Je ne pense pas que l'attribution à une autre personne de la maternité ait été chose courante.

Bonne journée
Marie-Martine

[Mayon]

Merci Claude et Merci Marie-Martine pour vos réponses rapides.

Pour établir l'existence civile de l'enfant, je supposais qu'être inscrit sur le registre d'état-civil suffisait. Il y a là une forme de redondance.
Lorsque le père présente l'enfant en mairie et déclare qu'il est de lui et de sa femme, il n'est pas formellement écrit sur l'acte qu'il "reconnaît" l'enfant comme le sien. Je viens de contrôler avec un modèle d'acte de naissance pré-rempli par l'administration, utilisé en 1913.
Je pense qu'en fait c'est sa signature au bas de l'acte qui sert de reconnaissance.

Mais, comme j'aime bien couper les cheveux en quatre : qu'en est-il d'un père absent lors de l'accouchement (déplacement, travail au loin) et qui est représenté par un grand-père, frère, voisin lors de la présentation du nouveau-né et la déclaration en mairie ? Je ne crois pas avoir jamais rencontré d'acte de reconnaissance par le père à son retour...

Pourquoi cette différence de traitement ?

Bonne journée,
MFrance

[brun101]

Bonjour
ne pas confondre...
Il y a une différence entre la mère célibataire et la mère mariée. Marie a répondu pour la mère célibataire.
Pour une mère mariée, le mari est présumé être le père sans qu'il ait à confirmer, selon le principe "pater is est quem nuptiae demonstrant" (article 312 du code civil).
Cela a été affirmé par le tribunal de Grande Instance de Paris le 18 novembre 1980 : "lorsque la filiation de l'enfant à l'égard de la mère a été prouvée, il en résulte, en vertu de la présomption de paternité de l'article 312, que se trouve par là même établie sa filiation à l'égard du père."
Donc pas besoin pour lui de se déplacer

[Mayon]

Merci beaucoup Claude pour ce complément de réponse.
Les choses sont maintenant claires pour moi, grâce aux Marmottes !
Bon futur déconfinement
MFrance